Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé de formation professionnelle. Une circulaire précise le champ d'application de ce droit à la formation, sa procédure de mise en œuvre (indemnisation et cotisations sociales), ainsi que la prise en charge par l'ANFH, l'organisme paritaire collecteur. Un arrêté définit le modèle de convention type nécessaire à la réalisation d'un bilan de compétences dans l'hospitalière.