Pierre angulaire du dispositif devant permettre le développement d'une « culture de la bientraitance » : la création de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (lire page 11). Drôle de façon de valoriser publiquement cet organisme. Le ministère donne ainsi à penser, a contrario, que la maltraitance est le problème numéro un des établissements de France. Or, l'efficience des structures et l'amélioration de la qualité méritent en soi la création d'une agence au-delà des phénomènes, certes non négligeables, de maltraitance. Fourre-tout, le plan prévoit aussi l'augmentation du taux d'encadrement dans les établissements pour personnes âgées: 18000 recrutements sont annoncés pour 2007, dont une grande partie déjà inscrite dans le plan « Solidarité grand âge », ou dans le cadre de l'achèvement du processus de médicalisation. Autre volet: la sensibilisation des personnels des structures pour personnes âgées et handicapées. Les plans de formation devront inclure des programmes dédiés, et les employeurs devront « s'assurer qu'aucune infraction incapacitante ne figure sur le bulletin n˚ 2 du casier judiciaire » des personnes recrutées.

En matière de lutte contre la maltraitance, le nombre d'inspections annuelles dans les établissements doublera dès 2007, et sera porté à 1500. Des contrôles, dont le suivi devrait être mieux assuré, seront déclenchés systématiquement si les structures n'ont pas satisfait aux obligations d'évaluation.

N.G.