Directeurs de la fonction publique hospitalière

L’épineux dossier de la prime de fonction et de résultats

07/07/2010

Comment éviter que la prime de fonctions et de résultats (PFR) ne devienne une usine à gaz ? Depuis le mois d'avril, les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (CH-FO, Syncass-CFDT, SNCH, Ufmict-CGT) sont en négociation avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le Centre national de gestion (CNG) sur ce dossier décisif. À partir de 2011, ce régime indemnitaire, déjà en vigueur dans la fonction publique d'État, s'appliquera aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Concrètement, la PFR remplacera l'ensemble des primes actuelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Elle sera composée d'une part (stable) liée aux fonctions exercées et une part (variable à la hausse ou à la baisse) liée aux résultats individuels du directeur évalué lors de l'entretien professionnel.

Système de cotation

La mission DGOS/CNG a défini 12 principes généraux sur lesquels débattre avec les syndicats. Parmi eux : Que choisir pour déterminer les futurs plafonds indemnitaires ? Une référence unique au corps et au grade, une référence au métier très affinée ou encore la conjugaison du grade et du métier ? Quelle échelle de coefficients (cotation) pour la part « fonctions » et la part « résultats » ? Le référentiel métier des D3S récemment finalisé devrait servir de document de travail. Pour l'heure, les syndicats de directeurs redoutent la genèse d'un système complexe voire illisible pour les D3S. « La PFR prévoit un système de cotation pouvant aller jusqu'à six coefficients pour définir les postes et également six coefficients pour évaluer les résultats », critique le SNCH. Autre crainte partagée : que cette réforme des primes – faite à moyens constants – n'engendre au final une baisse des rémunérations. Les représentants des directeurs refusent catégoriquement que l'attribution du logement de fonction soit prise en compte dans le calcul de la PFR. Argument avancé ? Ce n'est pas un complément de rémunération, mais une obligation liée à la continuité de service et à la prise de gardes de direction. La concertation s'annonce houleuse... « Bien plus qu'une refondation du régime indemnitaire, la PFR engendrera un autre mode de gestion des directeurs. Ce dossier ne se règlera pas uniquement en sortant sa calculette », commente Michel Rosenblatt, directeur général du Syncass-CFDT.