Comment envisagez-vous l'année 2010 ?

Emmanuel Verny. Avec une certaine inquiétude. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), nous risquons de perdre des emplois. Or, entre 2006 et 2009, nous en avions créé 30 000. Actuellement, plusieurs associations sont en liquidation judiciaire dans des départements aussi divers que la Seine-et-Marne, l'Eure-et-Loir ou encore La Réunion. Dans ce dernier département, 1 200 licenciements ont été prononcés, fin novembre. Ce sont 10 000 emplois qui sont menacés. Plus de 70 structures sont, en effet, en grande difficulté. Et nous pensons que ces chiffres vont exploser cette année. Cette situation pèse également sur la tête de réseau.

Quelles décisions attendez-vous pour enrayer cette hémorragie d'emploi ?

E. V. Notre système de financement est à bout de souffle. Outre des réformes structurelles, nous demandons donc à l'État de prendre la mesure des difficultés rencontrées et de débloquer des mesures d'urgence. Il est nécessaire de dégager un fonds auprès duquel les structures d'aide à domicile puissent trouver la trésorerie nécessaire pour vivre. Le moindre retard de paiement des conseils généraux et des caisses de retraite les met, aujourd'hui, en cessation de paiement. Pour garantir une utilisation adéquate de ce fonds, nous proposons de contrôler le versement de ces aides, en nous associant aux trois autres réseaux d'aide à domicile, USB-Domicile, l'ADMR et la FNAAFP-CSF.

Pourquoi le secteur de l'aide à domicile est-il à ce point asphyxié alors que plusieurs plans ont été lancés ?

E. V. Les conseils généraux sont étranglés financièrement. Il y a eu une montée en charge des prestations sociales que ce soit pour l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), ou pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans un même temps, le transfert des financements étatiques associés n'est pas intégralement assuré. Ainsi, au départ, lorsque l'APA a été votée, en 2001, l'État devait prendre en charge 50 % du montant du dispositif, le reste étant financé par les conseils généraux. Or, aujourd'hui, ces derniers assurent 70 % du coût de cette prestation, voire, dans certains cas, 72 %. Du coup, acculés, les conseils généraux en arrivent à vouloir financer l'aide à domicile à moindre coût, sans tenir compte des efforts entrepris ces dernières années par les réseaux en matière de professionnalisation et de qualité. Résultats ? Ils proposent aux services d'aide à domicile une tarification en-dessous de leur prix de revient. L'écart entre le prix de revient et le tarif appliqué par le conseil général peut atteindre 2 euros de l'heure pour un coût compris entre 19 et 24 euros. Les services d'aide à domicile interviennent donc à perte. Par ailleurs, ce type de démarche favorise des pratiques allant à l'encontre de la sécurisation des personnes accompagnées, comme l'orientation vers le gré-à-gré et la baisse de la qualification des intervenants.
L'autre problème tient au financement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de la prestation d'aide ménagère à domicile. Elle verse une participation souvent insuffisante aux services d'aide et d'accompagnement, déconnectée de leur coût de revient réel. Par ailleurs, la CNAV fait de cette participation un plafond (fixé à 18,20 euros) en interdisant aux services de facturer le coût différentiel à leurs bénéficiaires.  

Que demandez-vous aux caisses de retraite ?

E. V. Cela fait plus de dix ans que l'UNA dénonce cette situation. Rien n'y a fait jusqu'à présent ! Pour sortir de cette situation intenable, nous soutenons les adhérents d'UNA qui ont décidé la suppression de cette clause plafond afin de facturer les coûts différentiels aux bénéficiaires pouvant aller de 2 euros à 2,50 euros. Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel. La démarche va se mettre en place région par région.

Ne craigniez-vous pas de faire supporter une charge trop importante aux bénéficiaires qui eux aussi rencontrent des difficultés financières?

E. V. Les structures adhérentes à UNA, toutes issues de l'économie sociale et à but non lucratif, sont des professionnels responsables : elles sauront par elles-mêmes facturer des coûts justes et justifiés. Les coûts des prestations varient, aujourd'hui, de 18 à 24 euros de l'heure. Ce seuil ne doit pas être franchi.

Où en est le processus d'élaboration de la convention collective de la branche ?

E. V. Le texte va être soumis à signature à la fin du premier trimestre 2010 et nous laisserons ensuite deux mois aux organisations syndicales pour se positionner. Je rappelle que l'idée d'une convention collective unique avait été émise dès 2001. C'est dire le chemin parcouru. Beaucoup d'avancées ont été faites notamment sur la création d'un fonds d'aide au paritarisme, l'élection possible des délégués du personnel dès sept équivalents temps plein, l'instauration du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la reconnaissance du travail de nuit sans heure d'équivalence. Par ailleurs, notre objectif est de mettre en place une complémentaire santé qui n'existe dans aucune convention. Ce sera un vrai progrès social. Enfin, nous garantissons une période transitoire jusqu'en 2013. Pendant cette période, il n'y aura pas de diminution des acquis. Chaque fédération est sûre d'avoir les mêmes avantages que ce qu'elle a actuellement.

Sur quels points les discussions achoppent-elles toujours ?

E. V. Les principaux points d'achoppement concernent certains thèmes bien particuliers portant sur l'organisation du travail : le roulement du travail du dimanche, l'indemnisation et le nombre d'astreintes ainsi que la contrepartie au travail de nuit. En outre, nous n'avons pas encore trouvé de terrain d'entente sur les durées minimales d'intervention. Ce sont les équipes médico-sociales des conseils généraux qui organisent les plans d'aide dans le cadre de l'APA  et qui fixent ces durées. Il est nécessaire d'adapter les temps d'intervention, notamment pour les personnes en grande fragilité, qui ont effectivement besoin d'une intervention beaucoup plus longue. Notre objectif est de nous adapter le mieux possible à chaque situation particulière. Car il ne s'agit pas de standardiser nos interventions. Notre problématique est de produire en masse des réponses individuelles. Mais dans la plupart des cas, les plans d'aide relèvent de la responsabilité des conseils généraux. Pour tenir compte des demandes des organisations syndicales, nous proposons donc d'inscrire dans notre convention le principe suivant : « La durée minimale des interventions doit permettre la faisabilité de celle-ci pour assurer la qualité de services et les bonnes conditions de travail des salariés. Cette question fera l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel une fois par an ».

Et pour le travail du dimanche ?

E. V. Les structures sont invitées à mettre en place des équipes de fins de semaine avec les salariés qui se porteront volontaires. L'objectif est de mettre en place des équipes de « semaine » et des « équipes de week-end ». Cela permettrait de mieux répondre aux besoins des usagers et d'assurer une continuité de service sept jours sur sept. Et ce, afin d'éviter le basculement des interventions du dimanche vers le particulier employeur, et permettre ainsi de favoriser la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Il ne s'agit pas de standardiser nos interventions. Notre problématique est de produire en masse des réponses individuelles.

Propos recueillis par Anne Bariet