L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date concerne la mission du responsable de service et le rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. Et une note (1) revient sur la mise en œuvre du dispositif d'évaluation externe. Par ailleurs, dix journées interrégionales sont prévues, de novembre à janvier, pour permettre aux professionnels de débattre sur les recommandations.

Nouvel échéancier

En outre, des décrets d'application la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) sont attendus, en particulier sur le nouvel échéancier des évaluations interne et externe. Les établissements autorisés, à partir de la promulgation de la loi, doivent procéder à deux évaluations internes et deux externes en 15 ans. Soit quatre rendez-vous évaluatifs dans la période d'autorisation. Et pour ceux déjà autorisés depuis le 21 juillet 2009, une de chaque d'ici à leur renouvellement : soit pour tous ceux autorisés en 2002, une échéance fixée à 2015 (deux ans avant la fin de l'autorisation). Un groupe de travail a débuté ses travaux sur les conditions de reconnaissance de la certification dans le cadre de l'évaluation externe. Et le décret devrait sortir au premier semestre 2010. Quant à la contribution forfaitaire des établissements (35 euros), elle a été supprimée du fait du coût de son recouvrement (29 euros). La convention constitutive de l'Agence doit être modifiée. Reste à savoir si, et comment, l'État compensera un manque à gagner de 1,2 million d'euros. Autre modification : les retraits et suspensions d'habilitation des organismes chargés de l'évaluation externe (dont le nombre est porté à 347) ne seront plus de la compétence du conseil d'administration de l'Anesm, mais du directeur, Didier Charlanne.

Noémie Gilliotte