Huit ans après la loi 2002-2, l'évaluation trouve sa place dans le paysage social et médico-social. « Le secteur a franchi un cap. Nous ne sommes plus dans le pourquoi, mais dans le comment », analysait Hubert Allier, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), lors de la journée organisée par celle-ci, le 3 juin. Objectif de l'événement : réaliser un bilan des 11 journées interrégionales. L'occasion pour la secrétaire d'État aux Aînés, Nora Berra, de réaffirmer son soutien à un organisme qui « occupe une place originale, entre la Haute autorité de santé et l'Agence nationale de la performance ». Si avec cette dernière, l'élaboration de leur partenariat prend du temps, l'Anesm vient de conclure avec la première un accord de collaboration.

29 indicateurs à tester

Dans le cadre de l'élaboration de la recommandation sur l'évaluation interne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, 29 indicateurs ont été définis. « Il s'agit d'indicateurs de pilotage de la qualité, d'outils de management interne », explique Didier Charlanne, directeur de l'Anesm. Qui va profiter de l'été pour faire appel aux volontaires (1) afin de tester la compréhension et l'opérationnalité de ces indicateurs. Ils alimenteront, fin 2010, une première version de la recommandation, avant une nouvelle phase de test. Nora Berra a confirmé qu'elle entendait rendre obligatoire la publication d'indicateurs de qualité « simples, robustes et fiables », après concertation avec les professionnels.
Mais pour faire entrer la démarche dans les mœurs, les professionnels sont encore en attente de textes. Comme le décret fixant le calendrier des évaluations, annoncé pour cet été. Il prévoit, par période d'autorisation, deux évaluations externes et la transmission des résultats de l'évaluation interne tous les cinq ans. Avec des dérogations pour les structures déjà autorisées lors de la promulgation de la loi du 21 juillet 2009. Elles devront notamment faire procéder à une évaluation externe (2) avant le 31 décembre 2014. Soit plus de 24 000 rapports que les autorités de tarification devront absorber... Quant au questionnaire d'autoévaluation, il a été amélioré. Sa deuxième édition devrait être lancée prochainement.

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 76 - juillet 2010