Votre prédécesseur a piloté la transformation de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) en DGCS. Quel est le bilan ?

Sabine Fourcade. Fabrice Heyriès a inscrit la Direction dans une nouvelle dynamique. Trois objectifs ont présidé à cette modernisation. Le premier était de simplifier l'organisation et d'avoir une vision plus globale et stratégique de notre champ d'intervention. En effet, une des difficultés de la DGAS était d'être dans l'addition de politiques spécifiques envers des publics particuliers. Notre ambition, sans renoncer à des accompagnements spécifiques, est de trouver une colonne vertébrale pour que les politiques mises en œuvre constituent un ensemble cohérent et porteur de sens.

Le deuxième objectif était d'affûter notre expertise. Cela ne veut pas dire uniquement connaître sur le bout des doigts le Code de l'action sociale ni être expert de tel compte d'établissement. Au-delà, nous devons nous assurer que les dispositifs permettent d'atteindre les objectifs. La réglementation comptable n'est pas une fin en soi, c'est un outil.

Le troisième objectif de cette transformation était de renouveler nos relations avec les autres administrations, les services déconcentrés, les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités. Sans oublier le secteur professionnel, par exemple en développant des mécanismes de concertation plus approfondis, quasi systématiques.

Ces objectifs sont-ils atteints ?

S. F. Nous avons fait des progrès sur ces trois axes. Il y a aussi des marges d'amélioration. La tentation d'entrer dans la cohésion sociale, dispositif par dispositif, est permanente. En outre, un défi important pour la DGCS est celui de la définition de notre doctrine, afin que les services déconcentrés et les ARS ne soient pas focalisés uniquement sur l'application de circulaires, mais bien sur les objectifs des réformes. Nous devons réfléchir à un système de concertation informelle. Par exemple, pour la circulaire concernant les appels à projets, nous avons travaillé avec le secteur et tenu compte de beaucoup de leurs observations. Nous avons mis en place des journées interrégionales et des formations ouvertes aux agents et aux porteurs de projets. Je suis très favorable à ce genre de dispositif, afin de pouvoir infléchir ou affiner nos instructions.

Nous avons aussi progressé dans nos relations avec le secteur. Ainsi, dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), nous avons accédé aux souhaits des organisations professionnelles qui préféraient que l'ensemble du dispositif soit construit en 2011 (expérimentation sur une année « blanche », restitution de l'enquête de la Drees). Et nous avons accepté de ne pas sortir le décret posant les principes de la réforme avant ces résultats.

Justement, où en est la réforme de la tarification des Ssiad ?

S. F. Nous devrions avoir les premiers résultats de l'enquête auprès de l'ensemble des Ssiad, en mars. Nous les partagerons avec les fédérations. Nous ferons également un retour à l'ensemble des structures pour qu'elles puissent vérifier la façon dont leurs données sont prises en compte. Il y aura une consolidation des résultats par ARS et par fédération. Nous en tirerons les enseignements dans le courant du deuxième trimestre 2011, en appliquant le modèle URC Éco IDF (1) qui propose une tarification pertinente. Cette étape de simulation à blanc sur l'ensemble de la cible est très importante.

Quelles sont vos priorités pour 2011 ?

S. F. Ce sont celles portées par les ministres de tutelle, comme la préparation de la conférence nationale du handicap, en juin prochain, ou bien le chantier de la refondation de l'hébergement. Et, bien entendu, celui de la dépendance. La mission de la DGCS est d'apporter son expertise technique sur l'ensemble des champs de la réforme (prévention, aide aux aidants, financement…). Dont l'un des grands objectifs est d'articuler les différents types de réponses et d'organiser des parcours fluides adaptés aux besoins des personnes. Autre enjeu de ce chantier : l'aide à domicile. En 2010, nous avons beaucoup travaillé pour analyser les raisons de ses difficultés, qui sont liées aux mécanismes de tarification de ces services. Il faut donc des réponses structurelles. L'Assemblée des départements de France (ADF), avec les organisations, a élaboré une proposition en la matière. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est sur la table (2). Nous avons maintenant les éléments nécessaires pour revoir ces mécanismes.

De nombreuses réformes tarifaires sont en cours. Un chantier d'envergure…

S. F. En effet, une réflexion globale est engagée dans le secteur concernant les modes d'allocation des ressources. Mais les réponses peuvent être différentes selon le type de structure. Il ne faudrait pas se lancer dans l'érection d'une cathédrale qu'on mettrait dix ans à construire. Il nous faut bâtir, brique par brique, tout en ayant une vision globale. Notre objectif est d'avoir une tarification basée sur les besoins des personnes, et qui permet d'identifier les coûts nécessaires pour réaliser ces prestations. Je souhaite donc que nous disposions progressivement de référentiels les plus objectifs et partagés possible sur les coûts de référence dans les différents secteurs. Ils sont en cours pour les Ssiad et le secteur de l'hébergement. Nous avons des indicateurs à affiner pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Une réflexion est à l'œuvre dans le champ du handicap. Concernant le décret relatif à la tarification à la ressource des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les ministres étudient l'opportunité de suspendre sa parution, en attendant l'issue du débat sur la dépendance.

L'émiettement du secteur est-il un obstacle ?

S. F. Nous avons besoin de mieux connaître l'activité des structures, les caractéristiques des prestations, leur qualité, mais aussi les coûts. Mais nous manquons de données car le secteur est constitué d'opérateurs nombreux et indépendants. Ce qui est toutefois un formidable gage de dynamisme. D'ailleurs, je m'inscris en faux contre ce qui a pu être dit. La DGCS ne souhaite pas réduire le nombre de structures et de gestionnaires, ni procéder à des fusions obligatoires. L'émiettement n'est pas un obstacle si le secteur peut, dans le respect des identités de chacun, mutualiser les fonctions qui peuvent l'être, et s'il peut organiser des parcours coordonnés pour les usagers. Toutefois, il est extrêmement important de permettre ces remontées d'informations. Des projets sont pilotés par les agences de l'évaluation (Anesm) et de la performance (Anap). Afin de coordonner ces différentes démarches entre elles et avec les indicateurs médico-socio-économiques, je souhaite mettre en place un suivi de l'ensemble des informations et enquêtes demandées aux établissements et services. En outre, il n'est pas neutre de proposer un outil de pilotage interne, un de reporting servant aux autorités, ou bien encore des indicateurs de qualité qui pourraient être publiables. Toutes ces demandes, légitimes, doivent être coordonnées. C'est le rôle de la DGCS – et je m'y implique personnellement – d'établir un suivi national afin qu'on demande le strict nécessaire et de façon pragmatique aux gestionnaires. J'en rendrai compte, et j'y associerai le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss).

Propos recueillis par Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 83 - mars 2011