Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à maintenir l'exonération des associations reconnues d'utilité publique ou ayant un caractère exclusif d'assistance ou de bienfaisance a été rejetée. "Cette mesure devrait priver les associations de ressources non négligeables et ce sont les bénéficiaires de leurs missions qui en pâtiraient ", critiquent l'Uniopss et France générosités.

Nadia Graradji