Cour des comptes


24/09/2009

Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte pointe l'accroissement d'un " phénomène de sous-consommation " de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au secteur personnes âgées. Pour la Cour, " la persistance de ce phénomène devrait conduire à ajuster le montant de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie [Ondam] médico-social aux besoins constatés ".

Tiphaine Boucher-Casel


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