Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le 16 novembre, le président de la République a annoncé une « grande consultation » durant six mois, et la prise de « décisions à l'été 2011 ». « Je souhaite la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, le cinquième risque », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Principes irréfragables
Désignée pilote de cette réforme, Roselyne Bachelot, nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a précisé que « le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les parlementaires et les collectivités territoriales » participeront à cette réflexion. Un débat devrait également être mené au sein de la mission « personnes âgées » à l'Assemblée nationale, puis au Conseil économique, social et environnemental et au Sénat. La ministre a fixé les trois principes « irréfragables » à la réforme : « le libre choix » de la personne dépendante de rester à domicile tant que cela est possible, « une grande qualité dans l'accueil et les soins » et ne pas « faire porter à nos enfants et nos petits-enfants le financement ».
30 milliards d'euros
Les interrogations - et les craintes - demeurent concernant le financement de cette réforme dont le coût est estimé aujourd'hui à 22 milliards d'euros par an et 30 milliards dans les prochaines années. La concertation devra « examiner les voies et moyens de réguler les dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires, de diversifier les modes de financement », a précisé le Premier ministre, le 24 novembre, lors de sa déclaration de politique générale. Mais la contribution des mutuelles et des assurances au débat augure-t-elle déjà de certaines options ? Seule indication, le dispositif retenu devrait être intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012. Déjà, nombre d'acteurs du secteur médico-social ont fait entendre leur souhait « d'un financement basé sur la solidarité nationale ». Pour l'heure, le chantier est axé sur la dépendance des personnes âgées. Quid des personnes handicapées ?
Nadia Graradji
Publié dans le magazine Direction(s) N° 80 - décembre 2010