Quelles sont les missions du Haut Conseil à l'intégration que vous présidez depuis 2008 ?

Patrick Gaubert. Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a été créé en décembre 1989. Rattachés à Matignon, nous rendons des avis sur l’ensemble des sujets concernant l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration, que ce soit en matière d’emploi, d’accès au logement, à l’éducation ou à la santé. Le HCI est en quelque sorte un laboratoire d’idées et de propositions.
Depuis avril 2010, une nouvelle mission nous a été confiée par le président de la République : le suivi des questions liées à l’application du principe de laïcité. Nous avions déjà eu l’occasion de traiter du sujet, en élaborant une charte de la laïcité dans les services publics, objet d’une circulaire du Premier ministre en 2007, ou encore en rendant un rapport « L’Islam dans la République » en 2000. Plus récemment, notre avis de mars 2010 est consacré à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République.

Quelle conception de la laïcité portez-vous et quel est le lien avec celui d'intégration ?

P. G. Le HCI a toujours considéré la question de l’intégration comme intrinsèquement liée à la laïcité. Ce principe constitutionnel, qui préside à l’élaboration de toutes les lois, est la clé de voûte de notre République. Ce n’est pas une option spirituelle, mais un principe d’organisation de la société qui vise la cohésion so-ciale, par-delà les différences des individus qui la composent. En outre, la laïcité permet de garantir la liberté de culte. Si elle est un principe d’organisation du « vivre ensemble », qui permet de « faire société », l’intégration relève de la création des conditions d’une solidarité plus étroite entre les membres de la même société.

Aujourd'hui, la laïcité fait à nouveau l'objet de vifs débats...

P. G. Elle fut déjà l’objet de grandes querelles et d’âpres combats jusqu’à l’adoption de la loi de 1905 ! La séparation des Églises et de l’État a mis fin à la confusion des genres, ainsi qu’aux controverses. Mais en 1989, alors qu’on croyait les querelles de 1905 derrière nous, nous nous sommes retrouvés confrontés à une situation inédite : l’affaire du foulard à l’école. Des jeunes filles revendiquaient le port du voile comme un signe d’appartenance religieuse. Cet événement a suscité une nouvelle querelle sur la laïcité en France. À la différence qu’elle a traversé le camp… laïc. Dès ce moment, nous avons assisté à des errements importants du fait de l’application très disparate de ce principe constitutionnel sur le terrain.

Votre dernier avis s'intéresse à l'expression religieuse et à la laïcité dans le monde du travail. Pourquoi ?

P. G. Longtemps, les débats ont été focalisés sur le respect de la laïcité dans les services publics, spécialement à l’école où il s’agissait de protéger la liberté de conscience des enfants. Mais ces questions se retrouvent de plus en plus dans le monde du travail, où les phénomènes de revendication d’expression de l’appartenance religieuse ont progressé. Port de vêtements comme le voile ou la kippa, demande d’horaires aménagés, de repas spécifiques… Depuis quelques années, les employeurs se retrouvent de plus en plus face à des demandes, certaines pouvant finir par entraver le fonctionnement et inscrire une dimension communautaire dans la gestion des structures. Pour les managers, il devient parfois compliqué de concilier égalité de traitement et liberté d’expression religieuse, diversité et non-discrimination.

Quelles sont les réponses que peuvent apporter les employeurs ?

P. G. En l'absence de consensus et de loi claire sur le sujet, ils sont seuls juges face à certaines exigences. En général, les demandes de congés pour fêtes sont facilement réglées, comme celles d'aménagement d'horaires. Il en va différemment des demandes de port de signes religieux, d'installation de lieux de prière et, plus encore, de l'inscription de rapports hommes femmes instituant le sexisme entre salariés.

Mais l'employeur n'a pas à connaître la religion de ses salariés ! Toute pratique qui viserait à identifier les employés en fonction de leur confession serait condamnée par la loi. Ils sont donc dans une situation paradoxale, face à des revendications qui, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent donner lieu à des plaintes pour discrimination. Par exemple, la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) a été assignée aux prud'hommes par une employée à qui la direction avait demandé de retirer son voile. Saisie, l'ex Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait d'ailleurs, dans un premier temps, donné raison à l'employée. Mais dans une recommandation de mars dernier, la Halde conseille maintenant d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité à l'œuvre dans le public aux structures privées du secteur social et médico-social.

Que recommande alors le HCI ?

P. G. La liberté de conscience, absolue, ne saurait être confondue avec la liberté d'expression religieuse qui, elle, ne l'est pas. Les salariés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de neutralité que les agents du secteur public. Néanmoins, il nous apparaît que sur le lieu de travail, la réserve en la matière est préférable. Car toute expression revendicative s'accompagne en général de demandes dérogatoires, mal perçues par la majorité des professionnels au regard du respect du principe d'égalité de traitement, donc sources de ressentiment ou de surenchère. Nous préconisons donc, dans le droit fil des travaux de la commission Stasi de 2004, d'insérer dans le Code du travail un article permettant aux employeurs de prévoir dans le règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle, mais aussi à la paix sociale interne.

Quid du secteur social et médico-social ?

P. G. Nous nous inscrivons en totale continuité avec la recommandation de la Halde de mars 2011. La loi du 2 janvier 2002 défend le droit fondamental des usagers au respect de leur personne, de leurs convictions et de leur vie privée. Ainsi, tout service rendu dans le cadre d'une mission de service public ou d'intérêt général auprès de celui-ci implique un devoir de neutralité et d'impartialité de la part des personnels. Aussi préconisons-nous l'extension du principe de laïcité aux structures privées du secteur social et médico-social, qu'il s'agisse des lieux collectifs d'hébergement ou de l'aide à domicile. Cette proposition fait actuellement l'objet d'une étude interministérielle.

Quel est votre programme des prochains mois ?

P. G. Les 8 et 9 décembre prochains, nous organisons, au Conservatoire national des arts et métiers, un séminaire de réflexion sur les acteurs du service public et la laïcité. Nous accueillerons quelque 200 professionnels d'Ile-de-France, première étape d'un vaste plan de formation des cadres des trois fonctions publiques. Nous travaillons également sur un rapport pour début 2012 concernant le rôle des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations et de l'intégration. Nous voulons savoir quels sont les besoins et les moyens de ces organisations qui vont souvent là où l'État ne va plus. La mission a commencé il y a sept mois, nous avons rencontré des dizaines d'associations. Nous allons poursuivre nos échanges avec les acteurs institutionnels. Enfin, au printemps 2012, nous devrions élaborer un avis sur l'intégration par l'emploi des personnes immigrées.

Propos recueillis par Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 90 - novembre 2011