Agences de santé

L’Anesm absorbée, l’Anap privatisée ?

25/08/2011

« Le système des agences de santé [...] doit évoluer vers une plus grande rationalisation de son architecture et vers une amélioration de son fonctionnement. » C'est le constat dressé par le député UMP Yves Bur dans son rapport d'information relatif aux agences de santé, rendu public en juillet dernier. Il propose notamment de confier les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à… la Haute Autorité de santé (HAS). Un premier pavé dans la mare. Le second ? Il suggère de privatiser l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

Si l’Anesm s’abstient de tout commentaire, l’Anap minimise la portée de ces propositions. Toutefois, ce rapport pourrait raviver de vieux débats, du moins certaines craintes. « Je suis choqué que M. Bur puisse affirmer que la spécificité de l’évaluation des établissements sociaux ne peut justifier à elle seule l’autonomie de [l’Anesm]. Il faut, au contraire, garantir cette spécificité. Quels qu’en soient les moyens », revendique ainsi Hubert Allier, directeur général de l’Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

« Il est certain qu’une plus grande coordination s’impose entre l’Anesm et la HAS », pointe, pour sa part, Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). « Sur le terrain, les visites d’accréditation HAS dans un hôpital s’arrêtent souvent au médical, laissant de côté le social. Si une meilleure coopération est bienvenue, une fusion des deux institutions risquerait toutefois de faire primer le sanitaire », prévient-il.

Logique de performance

Quant à l’idée de privatiser l’Anap, « elle interroge sur la place que l’État veut jouer dans le secteur. Cela signifierait-il un passage de relais aux fédérations employeurs ? », demande Hubert Allier (Uniopss). « Dans une logique de performance, la privatisation de l’Anap peut se comprendre. Mais ses missions relèvent des pouvoirs publics », rappelle Gérard Vincent (FHF)…