Aide à domicile

La convention collective de branche est signée


02/06/2010

Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations... houleuses et de nombreux points de blocage, les fédérations d'employeurs (l'Union nationale d’aide aux domiciles UNA, la Fédération Adessa À domicile, l'Union des associations d’aide à domicile en milieu rural UNADMR et la Fédération des associations de l'aide familiale populaire FNAAFP-CSF) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé sa signature au bas du texte. Deux autres organisations, la CFE-CGC et l'Unsa-Fnapad, devaient rendre leur décision le 4 juin. Enfin, le trio des non-signataires se compose de la CGT, la CFTC et la Fnas-FO, qui envisagerait de s'opposer à ce texte.

Accord fédéral ADMR

Après une longue situation de blocage dans les négociations, le conseil d'administration de l'ADMR semble être parvenu à faire sauter le verrou en signant un accord fédéral spécifique à son réseau. Cet avenant à la CCB prévoit l'indemnisation, à hauteur de 60 %, des frais de trajet (distance entre le domicile du salarié et la première intervention à domicile et entre la dernière séquence de travail effectif et le domicile du salarié). « Cette disposition figurait déjà dans la convention collective de l'ADMR. Il était essentiel de la conserver au regard de la spécificité des interventions en milieu rural qui demandent de nombreux déplacements. Notre accord a facilité les signatures de la convention collective unique », se réjouit David Duizidou, vice-président de l'UNADMR. Prochaine étape : le chiffrage de toutes les conditions. Puis le texte sera envoyé à l'agrément au ministère du Travail. 

Nadia Graradji

(1) Ce texte doit remplacer la CCN du 11 mai 1983 pour l'aide à domicile, la CCN du 6 mai 1970 pour l'ADMR, la CCN du 2 mars 1970 pour les techniciens de l'intervention sociale et familiale, ainsi que les accords collectifs de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé.


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