Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité, ce texte aux allures de bilan de fin de mandature retrace l'activité du conseil depuis son entrée en fonction, voilà trois ans. Fin septembre, Nadine Morano n'avait encore ni réagi officiellement, ni autorisé la diffusion d'un texte aux conclusions pourtant modérées.

Textes en retard

Côté positif, le CNCPH se félicite notamment de la qualité de sa collaboration avec les différentes administrations, qui a permis de faire évoluer " un nombre conséquent de décrets et d'arrêtés ", et ce même sides " textes d'importance " ne lui ont pas été communiqués à temps, voire pas communiqués du tout ! Côté négatif, le rapport pointe des retards dans la publication de textes d'application de la loi du 11 février 2005, notamment ceux sur la prise en compte des aides domestiques dans le cadre des actes essentiels de la vie courante, sur l'accessibilité des lieux de travail, ou encore sur le fonds départemental de compensation. Autre regret, n'avoir été saisi d'aucun texte sur le projet des agences régionales de santé (ARS) et n'avoir pu " que constater d'importants risques de "dérives" ou de "régression" (notamment une "sémantique axée sur la notion de patient") ".

Patrick Gohet, président ?

S'il se félicite de sa bonne coopération avec le ministère de l'Éducation nationale, le CNCPH reproche, toutefois, aux pouvoirs publics d'avoir " totalement ignoré " un point essentiel : la formation et l'information de tous les personnels concernés par l'accompagnement des enfants handicapés. Et alors que " la question du statut et de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire " aurait " pu être une réponse ", il regrette qu'aucun des textes en préparation ou lui ayant été soumis n'aborde ce problème.

Fin septembre, la composition du CNCPH n'était pas encore connue. La parution des décrets de nomination était attendue, début octobre, pour une entrée en fonction du conseil dans le courant du mois. Toutefois, la nomination à la présidence du CNCPH de Patrick Gohet, actuel délégué interministériel aux personnes handicapées (DIPH), semblait assurée. Quant à la DIPH, elle est appelée à disparaître au profit d'un comité interministériel placé sous l'égide du Premier ministre.

Tiphaine Boucher-Casel