L'été aura-t-il permis d'apaiser les esprits échauffés par la dernière commission mixte paritaire (CMP) ? Pas sûr. Lors de la séance du 13 juillet, qui devait clore un cycle de négociations mené sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars 1966. Une procédure encadrée par son article 3 : dès notification du texte des employeurs, les partenaires auront trois mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. La menace, déjà brandie, a donc été mise à exécution.

De l'huile sur le feu ?

Pour les organisations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), c'est un "coup de force". Leurs craintes ? Le retour unilatéral – et à marche forcée – du projet initial des employeurs. Et, surtout, le spectre de la dénonciation de la convention, si à l'issue du délai, aucun accord n'était trouvé. De quoi hypothéquer une reprise sereine des discussions à l'automne. Mais les employeurs réfutent l'interprétation des syndicats. Et promettent un texte qui capitalisera les avancées des derniers mois. "Depuis octobre 2009, la CMP a permis de réinstaurer le dialogue et la confiance. Ce temps était nécessaire pour relancer le processus. Maintenant il faut passer à la vitesse supérieure", explique le Syneas. "Aux termes de la CMP, certains points ont fait l'objet d'un accord. D'autres, comme celui de la rémunération, ont beaucoup trop traîné. Il faut maintenant des propositions précises", complète Philippe Calmette, directeur général de la Fegapei.
Pour eux, le recours à l'article 3 n'est que le cadre juridique logique pour une poursuite efficace des négociations, qui doivent enfin trouver une issue. La preuve de leur volonté d'aboutir ? Ils demandent que ce second cycle s'ouvre aussi dans le cadre d'une CMP. "Nous voulons créer les conditions d'une signature majoritaire. Notre texte n'aura rien à voir avec les propositions a minima de 2008", assure Philippe Calmette. "Tous les partenaires retrouveront les avancées de ces derniers mois dans notre proposition", confirme le Syneas.
Quid du risque de dénonciation ? "Au bout de trois mois, le processus de révision s'arrête, sans autre effet de droit. Les partenaires se réapproprient la responsabilité de la poursuite des négociations", explique pudiquement le Syneas. "Cette question n'est pas à l'ordre du jour, confirme la Fegapei. Mais si nous faisons le constat de l'échec des négociations, nous ne prendrons pas cette décision sans en référer avant à nos adhérents."

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction(s) N° 77 - septembre 2010