La signature, le 9 septembre dernier, de l’accord relatif à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf n’aura pas suffi à le faire réagréer. En effet, les partenaires sociaux ont dû revoir leur copie. La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a estimé que la réglementation n’autorisait ni la création d’un fonds de promotion professionnelle pour financer des actions spécifiques, ni la délégation à des instances régionales de la définition des orientations nationales de formation. Elle a donc demandé des modifications en ce sens. Autre exigence de l’administration : la garantie que l’enveloppe pour le financement du paritarisme soit bien comprise dans la contribution consacrée aux missions accomplies pour la gestion de l’OPCA.

Un avenant répondant aux remarques soulevées par la DGEFP a donc été rédigé. Comme l’accord initial, il devrait être signé par tous, sauf la CFTC. Qui toutefois ne fera pas opposition, a assuré son représentant Denis Lavat. Le dossier doit donc à présent être réexaminé par le ministère. Au plus vite, puisque la dead-line pour le réagrément est fixée au 31 décembre 2011. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui doit se réunir le 14 décembre, doit encore rendre son avis.

Mise en cohérence

Également signé le 9 septembre, l’accord sur les dispositifs de formation est aussi en attente de validation ministérielle. En vue de la prochaine commission nationale d’agrément (CNA) prévue le 16 décembre, un avenant devrait être rédigé pour « mettre en cohérence » les deux textes.

Réunies en intersyndicale, les organisations non signataires (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) – qui ont renoncé à faire valoir leur droit d’opposition fin septembre – en appellent toutefois à la vigilance de la Direction générale du travail. Dans un courrier du 26 octobre à son directeur, elles dénoncent les références, dans le texte, à l’accord sur le réagrément de l’OPCA. Et craignent notamment que celui-ci, conclu en principe pour une durée indéterminée, puisse être remis en cause lors des négociations triennales obligatoires pour les dispositifs de formation. L’intersyndicale estime, en outre, ne pas avoir eu l’occasion de négocier suffisamment. Une manière surtout d’obtenir un délai d’un an, soit en janvier 2013, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction(s) N° 91 - décembre 2011