Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consultation préalable à l'élaboration du rapport sur la mise en œuvre du service minimum dans le secteur médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques. Parmi les enseignements : « l'instauration d'un service minimum par la loi ne paraît pas a priori présenter de risque de constitutionnalité ». Attention, prévient le syndicat FO : « [Toute demande] allant dans le sens d'une remise en cause du droit de grève ne pourrait être pris […] que comme une provocation. »
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction(s) N° 92 - janvier 2012