« L'heure n'est plus à l'eau tiède face [à la maltraitance] et je veux agir sans tarder quitte à bousculer les rythmes, les usages, les procédures, les habitudes et les structures elles-mêmes », s'est engagée, début décembre, Nora Berra. Mais malgré un discours ultra-volontariste, les dix mesures présentées par la secrétaire d'État en charge des Aînés, en complément du plan Bientraitance de 2007, n'ont pas suscité le même enthousiasme en retour. Lassitude face aux annonces de circonstance ?

Quoter les risques structurels

La secrétaire d'État a ainsi indiqué que plus de 200 structures accueillant des personnes dépendantes n'avaient toujours pas signé de convention tripartite. Elles seront mises en demeure, sous peine de fermeture administrative à compter du 31 mars 2010. Nora Berra entend également rendre obligatoire la diffusion d'une « évaluation indépendante et sérieuse de chacun des établissements ». Objectif : que les « risques structurels de maltraitance soient évalués et quotés ». Cette mission sera confiée à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité (Anesm). Avant chaque recrutement, un "processus d'aptitude psychologique" devra être mis en place. Et l'ensemble des instructions et guides en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance seront refondues dans un document unique.

« Le Comité national de vigilance contre la maltraitance, qui implique tous les réseaux, y compris le secteur du handicap, est en jachère depuis plus d'un an. Ainsi que le guide de gestion des risques à domicile. L'autoévaluation réalisée en juin n'a pas été rendue publique. On peut s'étonner que ces nouvelles mesures aient été annoncées sans articulation avec les dispositifs en place », regrette toutefois Alain Villez, de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Décentralisation étendue

Déplorant une "usine à gaz institutionnelle", la secrétaire d'État propose, en outre, d'expérimenter, avec quelques départements volontaires, une décentralisation étendue. Mais l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) rappelle qu'elle demande depuis plusieurs années le renfort des moyens pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation, car il « avait été constaté qu'un établissement n'avait de chance d'être inspecté qu'une fois tous les 70 ans ». Pour l'Apiass, la solution n'est donc pas de « confier, même à titre expérimental, le pouvoir d'inspection aux départements, mais de renforcer ceux de l'État ».

Noémie Gilliotte