Fonctionnement de la structure
05/01/2017
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou par...
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24/12/2016
La rédaction prend ses congés de fin d'année et vous souhaite de très belles fêtes. Rendez-vous à partir du 4 janvier 2017 !...
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23/12/2016
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans...
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21/12/2016
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements et services et certains lieux de vie et d'accueil. Un...
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19/12/2016
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes, chambres régionales ou territoriales des...
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02/12/2016
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant deux parties : l'une à adresser sans...
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17/11/2016
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires d'établissements...
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11/10/2016
Un décret du 6 octobre prévoit qu' à compter du 1 er janvier 2017 , le vestiaire collectif ne sera plus obligatoire pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de...
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05/10/2016
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015 par un décret et un arrêté . Les gestionnaires...
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30/09/2016
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux...
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16/09/2016
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire , y compris dans le secteur médico-social. Dans le droit fil de ses consignes pour améliorer la prévention des infections associées...
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17/08/2016
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé....
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