Pour un nouveau mode de gestion des établissements

Premier outil: la pluriannualité budgétaire appliquée au niveau départemental à plusieurs ESMS ayant le même organisme gestionnaire et les mêmes financeurs (1). Dans l'esprit, la pluriannualité permet, selon la DGAS, de «passer d'une «tutelle budgétaire à priori» à un contrôle “d'efficience à posteriori'' visant à vérifier l'adéquation entre les moyens alloués, l'activité réelle et les résultats». Les autorités de tarification, mobilisées jusqu'alors par des campagnes budgétaires et tarifaires permanentes, pourront se recentrer sur leurs fonctions de pilotage et de contrôle. Et les gestionnaires privilégier l'équilibre structurel sur la période du contrat d'objectifs et de moyens signé, plutôt que les surcoûts conjoncturels.

Plusieurs objectifs

Plus particulièrement, la pluriannualité sur plusieurs ESMS vise - entre autres - à remettre à niveau des établissements en difficulté, à redéployer les «glissements vieillesse-technicité» négatifs au profit de mesures nouvelles dans d'autres ESMS, à obtenir la convergence tarifaire départementale interne aux ESMS du gestionnaire, à mutualiser les moyens, ou encore à favoriser la mobilité des personnels.

Mais cela doit aussi permettre d'instaurer de nouvelles relations entre gestionnaires et tarificateurs. La procédure contradictoire annuelle est remplacée par un temps d'élaboration en amont pour le contrat d'objectifs et de moyens, auquel s'ajoute un dialogue de gestion tous les 12 à 18 mois. La consigne de la DGAS à ses services: «trouver le juste point d'équilibre entre la nécessité de donner du contenu [au contrat] et la nécessité de responsabiliser le gestionnaire en lui laissant une certaine souplesse dans la fixation, la révision et le délai de réalisation des objectifs».

Quant à la coopération, elle relèverait de la même démarche «gagnant-gagnant». C'est pourquoi la DGAS revient sur le détail de l'organisation administrative, budgétaire et comptable des groupements de coopération (2). Et annonce qu'elle va accompagner leur mise en place via l'ouverture d'un forum aux questions, la constitution d'un thesaurus des conventions conclues et l'organisation de journées techniques en région.