Le secteur social et médico-social en pleine mutation
Positionner votre établissement dans ce nouveau contexte en 2011

• Jour 1 :

Panorama des textes législatifs à maîtriser en 2011
- 2005-2010, cinq ans après la loi Handicap : quelles prérogatives pour les MDPH ? La CNSA a-t-elle atteint ses objectifs ?
- Réforme de la tarification : maîtriser les principales mesures et leurs impacts sur la gestion de votre établissement
- Cinquième risque : déterminer dans quelles mesures la dépendance peut être prise en charge par la sécurité sociale et les alternatives envisagées
- Révision des conventions collectives : cerner les principales modifi cations des CC66 et CC51 et mesurer l’avancée des négociations sur la convention collective unique
- Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : quels impacts sur le secteur social et médico-social ?
- Réforme de la formation professionnelle : intégrer les changements dans vos fonctionnements internes et dans la gestion des fonds de formation
- Stabilisation de l’aide à domicile : quelles mesures pour soutenir cette branche du secteur ?

REFORMES FINANCIERES ET BOULEVERSEMENTS MANAGERIAUX : EN TIRER PARTI POUR LA GESTION DE VOTRE ETABLISSEMENT

Evolutions du financement et de la tarification des ESMS : intégrer leurs changements et évaluer leurs conséquences sur votre établissement en 2011-12
- Déterminer les impacts de la nouvelle tarification (tarification à la ressource, tarif plafond...) sur la gestion de votre établissement
- Maîtriser les nouvelles mesures relatives à la convergence tarifaire
- Comment diversifi er et multiplier vos sources de financement pour la conduite de vos projets
- Focus sur la nouvelle tarifi cation des EHPAD : cerner les points clés de la réforme (évolution des trois tarifs, habilitation à l’aide)

Regroupement d’associations et d’établissements : développer des mutualisations pertinentes et complémentaires
Objectif de la DGCS : passer de 35.000 à 5.000 structures sociales et médico-sociales

- Intégrer les possibilités de groupement : GCSMS, GIE, GIP, fusions...
- Déterminer les opportunités de regroupement pour faire des économies d’échelle
- Proposer une offre de service homogène sur le territoire : définir une réponse adaptée selon les besoins identifiés
- Mettre en commun vos moyens humains pour bénéficier de compétences supplémentaires

Mesurer les enjeux de gouvernance dans un contexte de regroupements : un management des hommes et des organisations bouleversé
- Evolution de la taille de l'établissement : intégrer les changements dans le management de vos équipes
- Instaurer un management participatif motivant : mobiliser votre personnel et favoriser les mutualisations humaines inter-établissements
- Impulser le développement des compétences de votre personnel : professionnaliser les pratiques pour une prise en charge de qualité
- Focus sur le modèle associatif : mesurer les enjeux de pouvoirs et maîtriser le périmètre d'intervention des conseils d'administration

• Jour 2 :

AGENCES REGIONALES DE SANTE : INTEGRER UN NOUVEAU TYPE DE COLLABORATION

Mise en oeuvre des ARS : comprendre les nouvelles politiques nationale et régionale de soin
- Bénéficier d'un premier rapport d'étape dans la mise en place des ARS
- Cerner les nouvelles directives des ARS sur la politique générale de santé : quel avenir pour le secteur social et médico-social et votre établissement
- Intégrer les changements d'interlocuteurs et de procédures : comprendre les nouveaux schémas des missions au sein de l'ARS

Table ronde : quelle répartition des missions et prérogatives entre les différentes autorités de tarification ? Quels réels pouvoirs de décision ?
Nicole KLEIN, Directrice Générale, A RS Aquitaine
Gilles LAGARDE, Directeur Général, ARS Haute-Normandie
Sylvie MANSION, Directrice Générale, A RS Franche-Comté
Marcel HERAULT, Président, F édération Française Sésame Autisme
Jérôme GUEDJ, Vice-Président chargé des solidarités et des innovations sociales, Conseil Général de l'Essonne

- Quel arbitrage entre les directives régionales et nationales ?
- La répartition de compétences entre la Cohésion Sociale et les ARS est-elle cohérente et lisible ? Y a-t-il des points de partage de compétences et des confusions dans leurs déclinaisons territoriales ?
- Quelle articulation avec les autres autorités de tarification (conseils généraux...) : quelle coordination au quotidien pour vous

EVALUATION EXTERNE, APPELS A PROJETS : DES DEMARCHES AU SERVICE DE LA QUALITE

Saisir les opportunités des appels à projets pour votre établissement : prévoir leur lancement et faire face à la concurrence
- Intégrer les modalités de réponses et optimiser vos arguments vis-à-vis de l'autorité compétente
- Maîtriser le cahier des charges et le règlement d'appel à projets
- Anticiper les éléments clés de réponse à valoriser pour vous différencier de la concurrence
- Placer l'accompagnement de l'usager, la qualité et le travail en réseau au coeur de votre avant-projet d'établissement

Evaluation externe, mesure phare amorcée en 2010 : maîtriser les processus indispensables pour réussir votre propre démarche
- Mise en oeuvre de l'évaluation externe : où trouver les fonds de financement ? Quelles sont les nouvelles échéances instaurées par les textes ?
- Tirer parti de l'évaluation externe pour vos projets de développement
- Intégrer l'évaluation externe dans votre établissement et l'accompagner par le management
- Comprendre l'articulation entre la certification et l'évaluation interne et externe

Garantir la qualité de l'accompagnement des usagers dans ce contexte : la bientraitance comme règle éthique prioritaire
- Définir les règles d'accompagnement des usagers pour votre établissement : monter des comités éthiques et associer le personnel à ces démarches
- Instaurer des règles de bonnes pratiques en accord avec la politique globale de qualité de votre établissement
- Comment aider à la prise de décisions en cas de conflit de valeurs : prioriser la qualité des prestations et le bien-être de l'usager