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19 documents trouvés pour la recherche "Administrateur provisoire"

Recourir à un administrateur provisoire
07/10/2009 - Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter la dissolution.

Fiche pratique : Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits
08/02/2012 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations.

Fiche pratique : Quand la remédiation financière s’impose
04/05/2011 - La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet aux structures associatives en difficulté de redresser la barre.

Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise
30/06/2005 - Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en difficulté

Établissements pour personnes âgées : Mise en conformité ou fermeture
07/07/2010 - Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aînés a livré le bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ...

Le pouvoir de fermeture d'un établissement
31/05/2009 - Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes hébergées sont compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de l'établissement.

Les sénateurs amendent le texte
31/12/2008 - Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs.

L'école de Rennes entame sa mue
29/02/2008 - Le 1er janvier 2008, l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) a officiellement laissé la place à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

La fermeture d'un établissement social
30/06/2005 - Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui entoure la fermeture d'un établissement social. Vis-à-vis des usagers, il s'agit de concilier leur sécurité et les possibilités d'accueil, toujours déficitaires. Vis-à-vis des promoteurs, de conserver leurs droits au regard de leur engagement moral, financier et de la protection de l'emploi des salariés. Actuellement, il n'existe pas une loi sociale qui ne modifie les procédures. Malgré cette insécurité légale, il faut souligner la sagesse des tribunaux dans la recherche de ce difficile équilibre.

La réforme budgétaire et comptable est peaufinée
31/10/2006 - Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie.