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237 documents trouvés pour la recherche "Autorisation"

Tribune de Pierre Savignat : L’évaluation externe ne doit pas affaiblir l’autorisation
09/11/2011 - Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre le débat . Et propose des pistes d’évolution.

Etudes et prospectives : Appels à projets : l'heure du premier bilan
07/12/2011 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration.

Protection de l'enfance : la Cnil sécurise la transmission d'informations
05/05/2011 - Encadrer la collecte et la transmission des informations préoccupantes. Tel est l'objectif de l'autorisation unique AU-028 adoptée par la Cnil, dans sa délibération du 17 mars 2011. Cette décision intervient ...

Procédure d’autorisation : Modus operandi en attendant les appels à projets
25/02/2010 - Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé ...

Nouvelles procédures de construction et d'extension
08/12/2011 - Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Et de ...

Fiche pratique : Le bon évaluateur externe
07/09/2011 - L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils essentiels, point par point.

Réglementation : Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST
24/03/2010 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations ...

Entretien : Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction
05/01/2011 - Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins en addictologie (Csapa). Pour entrer de plain-pied dans la dynamique de la loi du 2 janvier 2002.

Autorisation des établissements et services : Une révolution copernicienne
26/08/2010 - Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux ...

En bref : Contrôles dans les établissements en difficulté
27/01/2011 - Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur général de l’ARS. En cas d'autorisation conjointe, le président ...