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10 documents trouvés pour la recherche "Collectif SSIG"

Ssig : Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert
28/01/2010 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, ...

Défendre la spécificité des services sociaux
31/03/2009 - Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à Bruxelles, sur les services sociaux d'intérêt général.

Services sociaux d'intérêt général : Vers un grand débat national ?
06/01/2010 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le débat.

Directives "services" : un débat national sur l'avenir des Ssig ?
17/12/2009 - Alors qu'approche à grand pas le 28 décembre, échéance pour la transposition de la directive "services" en droit national, le secteur fait à nouveau entendre ses inquiétudes. Car contrairement à une majorité ...

Services sociaux d'intérêt général : La Commission européenne ne légiférera pas
31/01/2008 - Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment.

L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises
12/11/2009 - Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement.

Directive « services » : Une transposition à risque pour le secteur
30/11/2008 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social.

Directive « services » : Le rapport Thierry salué
30/04/2009 - Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ?

Services sociaux d'intérêt général : Directive cadre en vue
31/03/2007 - Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive ...

Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen
31/05/2008 - La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit au gouvernement une occasion unique de donner une nouvelle impulsion politique au dossier des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1).