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12 documents trouvés pour la recherche "Collectif SSIG"

Ssig : Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert
28/01/2010 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, ...

Notification des aides d’État : Les règles européennes assouplies
26/01/2012 - Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia », ...

La Commission européenne reconnaît les spécificités des Ssig
05/01/2012 - Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives aux services ...

Fiche pratique : Subventions aux associations : une convention eurocompatible
08/09/2010 - La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit communautaire.

Défendre la spécificité des services sociaux
31/03/2009 - Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à Bruxelles, sur les services sociaux d'intérêt général.

Services sociaux d'intérêt général : Vers un grand débat national ?
06/01/2010 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le débat.

La Commission européenne ne légiférera pas
31/01/2008 - Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment.

L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises
12/11/2009 - Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement.

Une transposition à risque pour le secteur
30/11/2008 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social.

Le rapport Thierry salué
30/04/2009 - Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ?