compte-rendu
03/06/2026 00:00:00 -
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) peuvent contrôler le secteur social et m......Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) peuvent contrôler le secteur social et médico-social dans la mesure où il bénéficie de fonds publics. Mieux vaut s’y préparer pour aborder
21/05/2026 00:00:00 -
Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des co...... Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà
28/10/2025 23:00:00 -
Recruter un infirmier en pratique avancée est une cartouche supplémentaire pour les établissements m...... délégué des crédits du Conseil national de la refondation sur les deux ans de sa formation, l’agence régionale de santé ne nous financera pas le poste à compter du 1er janvier 2026. »
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la voie à un possible élargissement de la protection fonctionnelle au profit des agents mis en cause
29/01/2026 00:00:00 -
Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personne...... Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com......Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des comptes concernant les déficits des structures médico-sociales, comme les solutions pour y remédier
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...... et diversifiées. Ils préconisent de mettre en place un compte pénibilité spécifique aux métiers de la territoriale et d'affecter à la CNRACL une fraction de fiscalité transférée à hauteur du besoin de financement
26/06/2025 00:00:00 -
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (...... Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant
21/11/2024 00:00:00 -
"Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est e...
03/10/2024 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma...... Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur
20/03/2025 00:00:00 -
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stra...... "Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19
03/10/2024 00:00:00 -
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’es...... L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration
20/03/2025 00:00:00 -
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à ...
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau
18/02/2021 00:00:00 -
Toujours pas de RSA pour les moins de 25 ans, mais un accès facilité à la Garantie jeunes. Le 16 fé...
23/05/2024 00:00:00 -
Où sont passés les 120 millions d’euros ? interroge la FAS le 22 mai. Alors que le Gouvernement s’e...
19/09/2024 00:00:00 -
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes...... Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire
29/03/2023 01:00:00 -
Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, ...
28/03/2024 00:00:00 -
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des c...... "Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bondir les fédérations. L’enjeu ? L’externalisation