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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre

En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 00:00:00 - La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement

En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 00:00:00 - Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'...... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale

Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 01:00:00 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche

En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 00:00:00 - C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé

Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 00:00:00 - Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ......Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet

Convention collective unique de l'aide à domicile - Encore des blocages

10/02/2010 00:00:00 - Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à dom...... Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 00:00:00 - Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... une tentative pour faire de la masse salariale la variable d’ajustement de budgets en berne. Alors que beaucoup voient dans une future convention collective unique (CCU) l’unique salut, ces tensions constituent

Tarification des EHPAD ayant signé une convention tripartite

09/05/2014 20:04:25 - Signature de la convention tripartiteLa réforme de la tarification des établissements d’hébergement ......Signature de la convention tripartiteLa réforme de la tarification des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été décidée par le législateur en 1997 et a connu

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em......Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à

CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 00:00:00 - Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin

Convention collective nationale de 1951 - L'initiative patronale ne convainc pas

08/02/2012 00:00:00 - À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique

En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 00:00:00 - Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la conv...... Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord,  syndicats FO, CFTC et CGT

En bref - Le Syneas fait bouger les lignes de son activité conventionnelle

04/10/2012 00:00:00 - Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche...... Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a

Espace pratique