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71 documents trouvés pour la recherche "Directive "services""

Directives services : Trois unions associatives interpellent la Commission européenne
23/09/2010 - Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties prenantes", ...

Services sociaux d'intérêt général : Vers un grand débat national ?
06/01/2010 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le débat.

Une transposition à risque pour le secteur
30/11/2008 - La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social.

Directive services : Offensive des départements pour sécuriser les Ssig
27/05/2010 - Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ce ...

Directive cadre en vue
31/03/2007 - Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive ...

L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises
12/11/2009 - Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement.

Directive « services
28/02/2009 - Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1) ...

Ssig : Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert
28/01/2010 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, ...

Directive « services
31/07/2009 - La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà que le ...

Services
31/05/2009 - Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport d'information ...