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73 documents trouvés pour la recherche "ESMS"

Représentants du personnel au comité technique des établissements publics sociaux et médico-sociaux
09/06/2011 - Décret du 26 mai 2011 : fixe le nombre de représentants du personnel présents au sein du comité technique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics. À savoir : trois pour les ESMS de ...

En bref : Qualité de l'air dans les ESMS
22/12/2011 - D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air. Ce, en ...

L'État prône de nouvelles orientations stratégiques pour le handicap
27/10/2011 - Quels seront à l'avenir les missions et le rôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur handicap ? Pour le savoir, la secrétaire d'État aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, a ...

Addictologie et publics spécifiques : Campagne budgétaire en deux temps
26/05/2011 - Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1) échaperont-ils aux coupes sombres cette année ? Rien n'est moins sûr. La circulaire ...

Fiche pratique : Coup d'envoi pour les appels à projets
08/09/2010 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure.

Tribune : L’évaluation : entrer dans l’ère de la maturité…
08/09/2010 - Daniel Gacoin, directeur du cabinet ProÉthique conseil, plaide ici pour une sortie par le haut des différents débats et pratiques sur l’évaluation. Pour ne garder que l’essentiel : la qualité du service au regard des besoins.

Évaluations : qui finance quoi ?
06/10/2011 - S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations médico-sociales entre les différents financeurs soient ...

Instruction comptable M22
31/12/2008 - Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf ...

Instruction comptable M22
30/11/2008 - Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception ...

Instruction comptable M22
31/01/2009 - Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction ...