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59 documents trouvés pour la recherche "ESMS"

Nouveau plan comptable 2010 pour les ESMS
04/03/2010 - Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS) abroge celui daté du 21 décembre 2009.

Instruction comptable M22
31/12/2008 - Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf ...

Instruction comptable M22
30/11/2008 - Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception ...

Instruction comptable M22
31/01/2009 - Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction ...

« Être mieux formé en matière de gestion »
31/07/2009 - Responsable du master Économie et management des organisations du secteur médico-social et directrice du laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé Paris 9-Dauphine Marie-Ève Joël analyse les effets potentiels de la crise sur les ESMS.

Scolarisation des enfants handicapés : La coopération enfin en marche
31/05/2009 - Hasard de calendrier, au moment où le Conseil d'État estimait qu'en matière de scolarisation des enfants handicapés, l'État n'a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi de résultats, les textes organisant la coopération entre le secteur médico-social et les établissements scolaires paraissaient. Celle-ci s'organise via des conventions signées, du côté des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), par le représentant de l'association gestionnaire ou de l'établissement public.

Règles comptables : Convergence des référentiels comptables
30/09/2007 - Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22 est en cours de rénovation. Celle-ci concerne désormais les ESMS publics, privés à but non lucratif ainsi que les unités de soins de longue durée ne dépendant pas d'un établissement public de santé. Sa version actualisée sera présentée pour avis au CNC en novembre, avant publication. Les divergences comptables concernaient notamment les dettes pour congés à payer et autres droits acquis par les salariés. Attention, les règles du jeu en matière d'opposabilité de ces dépenses ne changent pas. La non prise en compte des provisions pour congés à payer et des charges sociales et fiscales afférentes dans le calcul des tarifs reste de mise, mais « peuvent désormais être provisionnées en charges d'exploitation ».

Pour un nouveau mode de gestion des établissements
30/06/2006 - Impulser un nouveau mode de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), «gagnant-gagnant» pour les autorités de tarification comme pour les gestionnaires, c'est le défi de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).

Le puzzle du financement des établissements
31/07/2006 - Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure phare: ...

Des crédits pour les ESMS sinistrés par Xynthia
04/03/2010 - Xavier Darcos, ministre de la Solidarité et de la Ville, a annoncé le 2 mars, dans un communiqué, que les maisons de retraite et les autres établissements médico-sociaux ayant subi des dommages pendant ...