Branche associative sanitaire et sociale : La CCU est-elle en marche ? 04/01/2012 - Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU] », ...
Dénonciation partielle de la CCN 51 : les syndicats déboutés 26/01/2012 - La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu. Selon ...
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CCN 51 : la fédération d’employeurs Fehap assignée en référé 17/11/2011 - La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé devant ...
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En bref : Agrément de l'accord OETH 2011-2015 27/10/2011 - Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame délivré ...
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CCN 51 : Pressions sur la Fehap 07/12/2011 - La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent la fédération ...
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En bref : CCN 51 : la CFDT se retire des négociations 09/11/2011 - La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant de substitution ...
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CCN 51 : Le compte à rebours est lancé 05/10/2011 - 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute de quoi, ...