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665 documents trouvés pour la recherche "Financement"

PJJ : vers une dotation globale pour le secteur habilité
05/01/2012 - Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse ...

Dotation du fonds de la protection de l'enfance pour 2011
22/09/2011 - Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros pour 2011. ...

Vers une refonte du financement de l’accord OETH
27/10/2011 - Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents (Fehap, ...

Financement de la Sécurité sociale : Quelles ambitions pour 2012 ?
03/11/2011 - Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi-mesures.

Financement des diligences exceptionnelles des mandataires judiciaires
23/06/2011 - Décision n° 2011-136 QPC du 17 juin 2011 du Conseil constitutionnel : déclare constitutionnelles les dispositions légales relatives au versement d'une indemnité complémentaire aux mandataires judiciaires ...

En bref : Budget de la Sécu
23/12/2010 - La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico-social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013, de l'expérimentation ...

Financement de l'aide à domicile : La piste du forfait global
25/03/2010 - « C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, il ne s'est rien passé de concret. » À l'instar d'Emmanuel Verny, directeur général ...

Protection de l’enfance : Le fonds de financement sous le feu des critiques
27/05/2010 - Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction du Conseil ...

Financement de la protection de l'enfance : Un fonds en trompe-l'œil
22/04/2010 - Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a assuré ...

Plan Alzheimer : 100 nouvelles Maia en 2012
26/01/2012 - Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) ...