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26 documents trouvés pour la recherche "Logement-foyer"

En bref : Sécurité incendie des foyers pour personnes âgées autonomes
26/05/2011 - C'est une confirmation pour les logements-foyers accueillant des personnes âgées autonomes. Les établissements, dont le niveau de groupe iso-ressources (GIR)moyen pondéré (GMP) est inférieur ou égal à ...

Les règles de tarification en détail
31/05/2008 - Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées. La première a ouvert une possibilité de dérogation au conventionnement tripartite et créé celle d'un conventionnement partiel pour les structures non-autorisées à dispenser des soins et dont le groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300. S'ils n'accueillent pas plus de 10 % de résidants classés en Gir 1 et 2, et sous certaines conditions architecturales. Afin de reloger des résidants devenant dépendants, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) recommande un partenariat avec un établissement conventionné « sous la forme d'un groupement de coopération ». Leur forfait de soins courants - s'il correspond exactement aux rémunérations et charges des personnels de soin salariés - est maintenu. Mesure récemment étendue aux structures dont le GMP ne dépasse pas 300. Quant au conventionnement partiel, il vient d'être ouvert aux logements foyers autorisés à dispenser des soins, aux mêmes conditions.

Régime dérogatoire
30/06/2007 - Les logements foyers conservent leur spécificité (1).

Sécurité incendie: l'incertitude plane
31/01/2007 - Quelle réglementation s'appliquera aux logements foyers en matière de sécurité-incendie? Objet de longues tergiversations ministérielles, la question n'a toujours pas été tranchée. Et l'Union nationale ...

Les dérogations au conventionnement
28/02/2007 - Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci, ...

Établissements pour personnes âgées : Mise en conformité ou fermeture
07/07/2010 - Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aînés a livré le bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ...

Les normes incendie des logements-foyers
31/01/2009 - Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter.

Logements-foyers
31/12/2008 - En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10 % de ...

Lauréat du Trophée 2011 : La mutualisation, remède au recrutement en milieu rural
01/12/2011 - Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) offre, depuis 25 ans, une mutualisation de moyens humains et matériels à ses adhérents, souvent isolés en milieu rural.

Fiche pratique : Choisir et installer les détecteurs d’incendie
06/04/2011 - Tous les établissements sociaux et médico-sociaux ne relèvent pas des mêmes obligations en matière de détection des incendies. Mais tous doivent s'équiper. Revue de détail.