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68 documents trouvés pour la recherche "Loi du 5 mars 2007"

Réforme de la protection de l'enfance : le secteur rappelle ses priorités
10/11/2011 - Peut encore mieux faire. C'est, en substance, le bilan tiré par la Cnape et l'Uniopss, à la lecture des résultats de leur enquête relative à la mise en œuvre de la loi de mars 2007 sur la protection de ...

En bref : Protection de l'enfance : une réforme à parfaire
24/11/2011 - Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées à l'occasion ...

TVA à taux réduit : Un questions-réponses détaille le dispositif
24/09/2009 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application ...

Protection juridique des majeurs : Les tutelles sur la voie 2002-2
05/03/2010 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an dans les services tutélaires, mais au point mort dans les établissements. État des lieux.

Protection de l'enfance : Accompagner la réforme
31/03/2008 - La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative.

Indicateurs
30/04/2008 - Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront, ...

Tutelles
31/03/2009 - Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de ...

La loi est entrée en vigueur
31/01/2009 - Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier 2009, l'ensemble des textes d'application n'a pas encore été publié.

Maisons d'enfants à caractère social : Les directeurs serrent les rangs
09/03/2011 - Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres nationales.

Le bénéfice de la TVA à 5,5 %
30/04/2008 - Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 (droit au logement opposable et autres mesures de cohésion sociale) et qui vise à développer l'investissement en la matière (1). Il s'agit des ventes et apports de locaux, des livraisons à soi-même, ainsi que des travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien (à l'exception de celui des espaces verts notamment).