Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

97 documents trouvés pour la recherche "Maltraitance"

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées
01/09/2011 - Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 : revient, notamment, sur les orientations du dispostif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements ...

Maltraitance : Le licenciement d’une salariée est justifié
08/12/2010 - Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute grave.

En bref : Le Médiateur de la République s'attaque à la maltraitance financière
28/10/2010 - Début 2011, un groupe de travail missionné par le Médiateur de la République rendra un rapport sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidantes en établissements sanitaires, sociaux ...

Personnes âgées : Lutter contre la maltraitance financière
09/03/2011 - Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. S'il évite de stigmatiser ...

Lutte contre la maltraitance : Les ARS sur le qui-vive
26/08/2010 - À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'appropriation de la procédure d'appels à projets, elles doivent s'atteler à la lutte contre la maltraitance ...

Maltraitance : Un combat sans merci ?
06/01/2010 - « L'heure n'est plus à l'eau tiède face [à la maltraitance] et je veux agir sans tarder quitte à bousculer les rythmes, les usages, les procédures, les habitudes et les structures elles-mêmes », s'est ...

Faute grave du salarié : En cas de maltraitances en établissement
12/11/2009 - En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des sanctions.

En bref : Un projet de loi contre la maltraitance
25/02/2010 - Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, concocte un projet de loi devant donner une base législative à certaines mesures de lutte contre la maltraitance annoncées en décembre dernier. Le projet prévoit ...

Cibler les établissements à risques
31/12/2008 - Alors que vient de se tenir le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance détaillant l'opération « bientraitance » (1), Valérie Létard diffuse ses instructions aux services déconcentrés. Elle s'appuie sur un premier bilan du programme 2007-2011 d'inspections préventives. En 2007, 940 ont été réalisées. Mais un recentrage s'impose: « Face à l'ampleur du champ à contrôler, il importe de cibler les établissements accueillant les personnes les plus vulnérables, et de mettre en place des modalités d'intervention rapide permettant de constater l'existence de facteurs de risques ou de risques avérés de maltraitance. » Objectifs, identifier les établissements exposés afin d'accroître le nombre des structures visitées et ainsi renforcer les actions de prévention.

La protection des salariés en cassation
30/11/2007 - Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dernier offre au salarié ayant signalé un acte de maltraitance, une protection contre toute sanction professionnelle.