Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

18 documents trouvés pour la recherche "SSIG"

En bref : L'ADF veut sécuriser les services sociaux d'intérêt général
29/04/2010 - Nouvelle offensive pour exclure les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ d'application de la directive européenne "services". Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ...

Ssig : Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert
28/01/2010 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, ...

Directive services : Offensive des départements pour sécuriser les Ssig
27/05/2010 - Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ce ...

Services sociaux d'intérêt général : Vers un grand débat national ?
06/01/2010 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le débat.

Directives "services" : un débat national sur l'avenir des Ssig ?
17/12/2009 - Alors qu'approche à grand pas le 28 décembre, échéance pour la transposition de la directive "services" en droit national, le secteur fait à nouveau entendre ses inquiétudes. Car contrairement à une majorité ...

L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises
12/11/2009 - Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement.

Le champ des services sociaux d'intérêt général
31/07/2009 - La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général (Ssig), élément clé du modèle social européen.

Défendre la spécificité des services sociaux
31/03/2009 - Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à Bruxelles, sur les services sociaux d'intérêt général.

Services sociaux d'intérêt général : La Commission européenne ne légiférera pas
31/01/2008 - Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment.

Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas
30/06/2006 - Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles communautaires. ...