Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

23 documents trouvés pour la recherche "SSIG"

Notification des aides d’État : Les règles européennes assouplies
26/01/2012 - Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia », ...

La Commission européenne reconnaît les spécificités des Ssig
05/01/2012 - Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives aux services ...

Ssig : L'Uniopss et le labo ESS lancent un manifeste européen
25/11/2010 - L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation ...

Ssig : Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert
28/01/2010 - C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, ...

Directive services : Offensive des départements pour sécuriser les Ssig
27/05/2010 - Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ce ...

Fiche pratique : Subventions aux associations : une convention eurocompatible
08/09/2010 - La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit communautaire.

Directives services : Trois unions associatives interpellent la Commission européenne
23/09/2010 - Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties prenantes", ...

Le champ des services sociaux d'intérêt général
31/07/2009 - La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général (Ssig), élément clé du modèle social européen.

Défendre la spécificité des services sociaux
31/03/2009 - Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à Bruxelles, sur les services sociaux d'intérêt général.

Services sociaux d'intérêt général : Vers un grand débat national ?
06/01/2010 - La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le débat.