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50 documents trouvés pour la recherche "TVA"

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux
09/09/2009 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif.

TVA à taux réduit : qui est concerné ?
22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...

Établissements pour enfants handicapés : Bénéficier du taux réduit de TVA
28/10/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation ...

TVA à taux réduit : Un questions-réponses détaille le dispositif
24/09/2009 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application ...

Le bénéfice de la TVA à 5,5 %
30/04/2008 - Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 (droit au logement opposable et autres mesures de cohésion sociale) et qui vise à développer l'investissement en la matière (1). Il s'agit des ventes et apports de locaux, des livraisons à soi-même, ainsi que des travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien (à l'exception de celui des espaces verts notamment).

Profiter de la TVA à 5,5%
31/10/2007 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Exonérations fiscales
30/04/2007 - Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe foncière ...

Mandataires à la protection juridique des majeurs : Délai d’un an pour la formation
22/12/2011 - Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour ...

Fiche pratique : Les atouts de la société civile immobilière
07/12/2011 - Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant. Reste à l'exploiter à bon escient et à garantir qu'il reste au service des organisations qui la contrôle.

Précisions sur le financement des services mandataires judiciaires
01/12/2011 - Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais plafonnée et calculée en fonction des ressources de l'année ...