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212 documents trouvés pour la recherche "assurance-maladie"

Contribution 2011 de l'assurance maladie à l'Agence de la performance
16/06/2011 - Arrêté du 27 mai 2011 : établit pour 2011 à près de 45 millions d'euros le montant de la dotation financière versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence nationale d'appui à la performance ...

Fiche pratique : La fraude à l'assurance maladie
10/03/2010 - Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés.

PLFSS 2012 : Le secteur mis à contribution
24/11/2011 - En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros, soit l’équivalent ...

Budget de la CNSA : la fronde des professionnels
22/04/2011 - Après le conseil de la CNSA du 12 avril, douze organisations dénoncent la poursuite des diminutions des financements de la Caisse (repris par l'assurance maladie), et le gel, voire la baisse, des crédits ...

Fiche pratique : Accorder un temps partiel thérapeutique
06/07/2011 - Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de l’employeur.

En bref : Assurance maladie
27/05/2010 - Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse l'impact du vieillissement de la population sur l'évolution des dépenses de santé. "Une part importante ...

Réforme de la tarification : La saga continue
22/04/2010 - Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En mars dernier, le comité national de l'organisation sanitaire et ...

Aide à domicile : Les Cram accordent des avances de trésorerie... sous conditions
24/06/2010 - C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, ...

Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)
30/06/2009 - Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie après l'instauration des lois de 1996, tel l'objectif de l'étude réalisée par la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Fraude à l'assurance maladie
28/02/2009 - Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge ...