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20 documents trouvés pour la recherche "barèmes"

Nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques
05/05/2011 - Instruction fiscale DGFP 5F-8-11 du 13 avril 2011 : établit un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques tenant compte de l'évolution des prix des carburants.

Évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
12/05/2011 - Instruction DGFP n° 5 B-10-11 du 2 mai 2011 : actualise le barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2010.

Médecin coordonnateur
31/05/2007 - Le temps de présence minimum du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad) est fixé selon un barème défini en fonction de la taille de la structure. ...

Reportage : Cinq CCAS font cause commune pour sauver l'aide à domicile publique
05/10/2011 - Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont regroupés. Le tout en continuant d’assurer des prestations de proximité.

Fiche pratique : La mise en œuvre d’une saisie sur salaire
04/01/2012 - La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de travail.

Accueil, hébergement et insertion : Une campagne 2011 de transition
23/03/2011 - La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), ...

Solidarité active
31/05/2009 - Le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il permettra de cumuler ressources ...

Départ en retraite: les nouveaux dispositifs
31/03/2009 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain.

Le management des bénévoles : S'investir pour les retenir
31/05/2008 - Considéré comme une ressource « gratuite », le bénévolat fait rarement l'objet d'un investissement. Un paradoxe là où les associations requièrent des compétences toujours plus pointues de bénévoles de plus en plus versatiles.

Les points-clés de la réforme de la formation
06/01/2010 - Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle.