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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

barèmes

En bref - Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017

En bref - Quelle participation des demandeurs d’asile à leur hébergement ?

21/12/2023 00:00:00 - Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie selon la composition familiale et la possibilité de restauration sur place. Soit : - personne isolée ou un couple : 25 % si restauration (15 % sinon), - personne

En bref - Évaluation des ESSMS : une proposition de loi pour éviter les conflits d'intérêts

23/01/2025 00:00:00 - "Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... en situation de conflit d’intérêts. L'ESSMS aurait alors à choisir parmi le trio gagnant. Le montant de la rémunération de l’organisme serait également déterminé selon un barème de prix fixé par décret. Affaire

Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 00:00:00 - Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje......-le, est le fruit d’une coconstruction permanente. Nous nous sommes donc attachés à rassurer, à rediscuter de ce que devait capturer et traduire le nouveau modèle pour doter convenablement les structures. Le barème a

En bref - L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

27/04/2023 00:00:00 - L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais

Décentralisation des politiques sociales - La Cour des comptes propose un nouveau point d’équilibre

15/03/2023 00:00:00 - La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements

Protection juridique des majeurs - La déjudiciarisation se poursuit

24/01/2024 00:00:00 - Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... ou ressources » dans le compte annuel. Mais pas seulement. « Le texte fixe aussi deux barèmes selon que la personne réside en établissement ou à domicile, réfute la coordonnatrice du pôle Protection et droits

En bref - Fonction publique : des revalorisations avant la poursuite des négociations

15/06/2023 00:00:00 - Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... du barème de monétisation du contrat épargne temps et des frais de missions (augmentation des plafonds des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas). Prochaines étapes ? La poursuite des discussions

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus

Logement d’abord - Accélérer le mouvement

16/10/2025 00:00:00 - Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... s’est accompagné d’une réforme de l’aide à la gestion locative sociale. « L’ensemble des gestionnaires vont pouvoir en bénéficier avec une simplification des règles de distribution et un barème beaucoup plus

Administratif et juridique - Directions de la FPH : quel droit au logement ?

04/09/2024 00:00:00 - Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... la localisation de la résidence : 1 828 euros en zone A, 1 485 euros en zone B, 1 257 euros en zone B2 et 1 142 euros en zone C. « Aucune discussion sur la revalorisation du barème de l’indemnité n’est à l’ordre

En bref - SMJPM-SDPF : les orientations de la campagne budgétaire 2021

16/09/2021 00:00:00 - L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021

En bref - Égalité femmes-hommes : mode d’emploi du nouvel index

10/01/2019 00:00:00 - L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Le...... L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D....... Pour ces derniers, elles intègrent en particulier le nouveau barème de participation des majeurs protégés explicité par l’Uniopss : les enveloppes de l’État sont donc en baisse de 0,4 % et les dotations régionales

SMJPM/SDPF : la campagne budgétaire 2020 peut (enfin) démarrer

05/11/2020 00:00:00 - Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... aux services dont les valeurs du point service 2018 et 2019 sont inférieures à 13. Par ailleurs, un prochain décret, entrant en vigueur le 1er janvier, modifiera le barème de participation des majeurs protégés

MDPH - Second souffle

16/01/2025 00:00:00 - Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... de l’individualisation de la réponse. Ce qui explique parfois l’hétérogénéité des réponses entre MPDH. Nous avons toutes le même barème mais la répercussion de la pathologie sur la vie de personne, tout comme sa situation

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... au Premier ministre. Pointant un barème incohérent, elle appelle à en revoir les règles de calcul "qui vont à l’encontre des objectifs de la politique de l’emploi, en incitant au recours à des salariés à temps

Licenciement injustifié - Quelle indemnité pour le salarié ?

21/12/2016 00:00:00 - Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’u......, l’indemnisation est alors établie à partir d’un barème forfaitaire de conciliation récemment publié. Le nombre de mois de salaire à verser au salarié varie selon son ancienneté. Soit il y a désaccord et le juge

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte