barèmes
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie selon la composition familiale et la possibilité de restauration sur place. Soit : - personne isolée ou un couple : 25 % si restauration (15 % sinon), - personne
23/01/2025 00:00:00 -
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... en situation de conflit d’intérêts. L'ESSMS aurait alors à choisir parmi le trio gagnant. Le montant de la rémunération de l’organisme serait également déterminé selon un barème de prix fixé par décret. Affaire
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje......-le, est le fruit d’une coconstruction permanente. Nous nous sommes donc attachés à rassurer, à rediscuter de ce que devait capturer et traduire le nouveau modèle pour doter convenablement les structures. Le barème a
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... ou ressources » dans le compte annuel. Mais pas seulement. « Le texte fixe aussi deux barèmes selon que la personne réside en établissement ou à domicile, réfute la coordonnatrice du pôle Protection et droits
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... du barème de monétisation du contrat épargne temps et des frais de missions (augmentation des plafonds des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas). Prochaines étapes ? La poursuite des discussions
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus
16/10/2025 00:00:00 -
Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... s’est accompagné d’une réforme de l’aide à la gestion locative sociale. « L’ensemble des gestionnaires vont pouvoir en bénéficier avec une simplification des règles de distribution et un barème beaucoup plus
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... la localisation de la résidence : 1 828 euros en zone A, 1 485 euros en zone B, 1 257 euros en zone B2 et 1 142 euros en zone C. « Aucune discussion sur la revalorisation du barème de l’indemnité n’est à l’ordre
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021
10/01/2019 00:00:00 -
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Le...... L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D....... Pour ces derniers, elles intègrent en particulier le nouveau barème de participation des majeurs protégés explicité par l’Uniopss : les enveloppes de l’État sont donc en baisse de 0,4 % et les dotations régionales
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... aux services dont les valeurs du point service 2018 et 2019 sont inférieures à 13. Par ailleurs, un prochain décret, entrant en vigueur le 1er janvier, modifiera le barème de participation des majeurs protégés
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt...... de l’individualisation de la réponse. Ce qui explique parfois l’hétérogénéité des réponses entre MPDH. Nous avons toutes le même barème mais la répercussion de la pathologie sur la vie de personne, tout comme sa situation
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... au Premier ministre. Pointant un barème incohérent, elle appelle à en revoir les règles de calcul "qui vont à l’encontre des objectifs de la politique de l’emploi, en incitant au recours à des salariés à temps
21/12/2016 00:00:00 -
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’u......, l’indemnisation est alors établie à partir d’un barème forfaitaire de conciliation récemment publié. Le nombre de mois de salaire à verser au salarié varie selon son ancienneté. Soit il y a désaccord et le juge
01/02/2018 00:00:00 -
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte