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58 documents trouvés pour la recherche "comptabilité"

Fiche pratique : Comptabilité : calculer le résultat d'un exercice
07/07/2010 - Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail.

Fiche pratique : Quelle comptabilité pour les subventions ?
09/06/2010 - Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères.

Comptabilité: vers une con vergence des référentiels
30/06/2007 - Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Plans comptables
29/02/2008 - La nouvelle version du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux est parue. La liste des comptes ouverts dans la comptabilité des structures prend ...

Rémunération des cadres de direction : Quand réorganisation rime avec revalorisation
07/12/2011 - En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle soient plus adaptées.

Fiche pratique : Apport partiel d’actif, mode d’emploi
05/10/2011 - L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable.

Fiche pratique : Mandat de gestion ou location d'activité ?
07/09/2011 - Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près.

Direction(s) récompense huit initiatives de management
31/12/2005 - Le premier Trophée Direction(s), remis le 17 novembre à l'hôtel-de-ville de Paris, a été l'occasion de valoriser des initiatives de management. Et de présenter les huit lauréats distingués par le jury.

Convergence des référentiels comptables
30/09/2007 - Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22 est en cours de rénovation. Celle-ci concerne désormais les ESMS publics, privés à but non lucratif ainsi que les unités de soins de longue durée ne dépendant pas d'un établissement public de santé. Sa version actualisée sera présentée pour avis au CNC en novembre, avant publication. Les divergences comptables concernaient notamment les dettes pour congés à payer et autres droits acquis par les salariés. Attention, les règles du jeu en matière d'opposabilité de ces dépenses ne changent pas. La non prise en compte des provisions pour congés à payer et des charges sociales et fiscales afférentes dans le calcul des tarifs reste de mise, mais « peuvent désormais être provisionnées en charges d'exploitation ».

En bref : Le plan comptable M22 est actualisé
24/03/2010 - Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté du 21 décembre ...