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10 documents trouvés pour la recherche "contrôle de régularité"

Inspections et contrôles : Tenez-vous prêt
31/05/2007 - Parfois redoutée, une mission d'inspection menée par l'autorité administrative est, a priori, un événement normal dans la vie d'une structure. Pourtant, on l'assimile souvent à une marque de suspicion. A tort.

Fiche pratique : Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits
08/02/2012 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations.

Glossaire de l'inspection
31/05/2007 - Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions.

Repérer les défaillances de management
31/05/2007 - Une mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Objectif: cerner les zones de risque, notamment en cas de suspicion de maltraitance.

Nous assistons à des dérives
31/05/2007 - Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier

L'équipe de direction doit faciliter le déroulement de l'inspection
31/05/2007 - Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé publique, déroule le fil.

Fiche pratique : Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources
05/01/2011 - Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités spécifiques.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : CE QUI CHANGE
31/05/2005 - La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Voici les points-clé à retenir.

Le point sur la délégation de service public
31/01/2007 - Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service public.

Se protéger gratuitement
30/11/2007 - Contre les virus, vers et autres logiciels espions, la panoplie des solutions gratuites est convaincante. De quoi réaliser quelques économies.