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56 documents trouvés pour la recherche "conventionnement"

Les modalités de conventionnement dans l'IAE assouplies
02/02/2012 - Instruction DGEFP du 16 janvier 2012 : préconise, en matière de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) ne présentant pas de difficulté, la conclusion d'accords-cadres ...

27 millions d'euros pour les groupes d'entraide mutuelle en 2011
15/09/2011 - Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment en fonction ...

Nouvelles modalités de conventionnement pour les SIAE
19/05/2011 - Instruction DGEFP n° 2011-114 du 27 avril 2011 : dresse le bilan 2010 de la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement avec les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). ...

Lieux de vie et d'accueil
24/09/2009 - Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services ...

Les modalités de conventionnement
28/02/2009 - Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009.

En bref : Le conventionnement des Cada amendé
25/08/2011 - Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) est modifiée ...

Le plan de modernisation précisé
31/10/2008 - Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec trois grands chantiers retenus dans la feuille de route du Grenelle de l'insertion du 27 mai: redynamisation des conseils départementaux de l'IAE (CDIAE), rénovation des modalités de conventionnement et de financement des structures (SIAE).

Ateliers et chantiers d'insertion
31/01/2006 - Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées par circulaire. ...

Le conventionnement des centres d'aide par le travail
30/04/2006 - La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement pour ...

Les dérogations au conventionnement
28/02/2007 - Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci, ...