corruption
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. A savoir : une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...
20/04/2016 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...... Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... de fonctionnaire s’est historiquement construit pour prémunir l’administration du risque de corruption : les garanties sont-elles toujours suffisantes pour assurer en toute transparence la continuité et l’égalité
21/06/2018 15:16:30 -
Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe....... Ces personnes ont le choix de la révélation, elles sont autorisées à révéler. La protection du lanceur d’alerteLa loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
20/02/2014 12:00:00 -
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor...... dysfonctionnements en matière financière, comptable, bancaire, de lutte contre la corruption et de pratiques anticoncurrentielles, l’autorisation unique n°4 de la Cnil, relative à la mise en œuvre de dispositifs
05/06/2019 00:00:00 -
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans si...... avec les conséquences des déficiences du gouvernement à faire respecter les politiques et les lois existantes, une distribution inéquitable des ressources et des services, une corruption persistante, un manque d’accès à
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines...... que des responsables politiques convaincus d’évasion fiscale ou mis en examen pour corruption active restent en liberté. Dans les années 2000, les condamnations pour usage simple de cannabis ont triplé tandis que celles
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », organise un dispositif protégeant les lanceurs d’alerte des représailles. Elle interdit, sous peine
05/12/2012 00:00:00 -
Votre ordinateur ou votre serveur a rendu l’âme ? Pas d’inquiétude, il existe des moyens pour retrou...... informatique. En cas de virus par exemple, cette limitation d’usage permet généralement de réduire la corruption des fichiers et de circonscrire la propagation de celui-ci. S’il s’agit d’une mauvaise
28/02/2006 00:00:00 -
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'ap......, aux mineurs et à leurs familles, aux biens, corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, soustraction et détournement de biens, corruption active et trafic
31/10/2005 00:00:00 -
Pas simple de comparer les fonctions publiques locales en Europe. Le Centre national de la fonction ...... des dispositifs statutaires plus protecteurs au regard de l'instabilité politique et des risques de corruption. Quel constat en termes de recrutement ? P. A. Il y aussi hybridation des modèles, c'est logique