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13 documents trouvés pour la recherche "fraudes"

Fiche pratique : La fraude à l'assurance maladie
10/03/2010 - Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés.

Fraude à l'assurance maladie
28/02/2009 - Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge ...

Fiche pratique : Attention aux délais de paiement
08/06/2011 - Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encadré les délais de paiement. Cependant, pour certaines opérations, il reste des marges de négociation.

Fiche pratique : Des aides pour recruter des travailleurs handicapés
08/06/2011 - Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de personnels handicapés. De l’étape du diagnostic à celle du maintien dans l’emploi, de nombreuses aides existent. Tour d’horizon.

Fiche pratique : Bien se préparer à un contrôle Urssaf
05/01/2011 - Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute sérénité.

Une procédure d'habilitation allégée?
28/02/2009 - Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera des convoitises...

Tarification des Ehpad : Vers un droit d’option pour l’hébergement
12/11/2009 - La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième ...

150 faux RMIstes britanniques
31/03/2006 - Depuis quelques années, la Dordogne est devenue le nouvel éden des Britanniques qui apprécient tout particulièrement ses paysages et la douceur d'y vivre. Mais certains d'entre eux, peu scrupuleux, ...

Services à la personne : concurrence à l'horizon
31/07/2005 - Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers.

Glossaire de l'inspection
31/05/2007 - Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions.