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49 documents trouvés pour la recherche "immobilier"

Fiche pratique : Les atouts de la société civile immobilière
07/12/2011 - Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant. Reste à l'exploiter à bon escient et à garantir qu'il reste au service des organisations qui la contrôle.

Établissements pour enfants handicapés : Bénéficier du taux réduit de TVA
28/10/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation ...

L'assurance maladie prend en charge les intérêts d'emprunts dans les Ehpad
31/12/2007 - Nouvelle concrétisation du plan Solidarité grand-âge : les surcoûts d'exploitation engendrés par des emprunts immobiliers pourront être neutralisés dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sont concernées, les structures signataires de la convention tripartite, habilitées, partiellement ou totalement, au titre de l'aide sociale ou de l'aide personnalisée au logement.

Immobilier, l'option du crédit-bail
30/11/2008 - Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec intérêt.

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux
09/09/2009 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif.

Financer son projet immobilier
31/05/2005 - Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Fiche pratique : Apport partiel d’actif, mode d’emploi
05/10/2011 - L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable.

Tribune de Philippe Lemaire : L'État fixe des objectifs inatteignables aux Cada
05/10/2011 - Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Philippe Lemaire, responsable associatif, s'interroge sur les motivations des pouvoirs publics de baisser les crédits et les personnels, alors que les résidants sont plus nombreux. Et fait des propositions…

Reportage : Un Esat, moteur d’une filière économique locale et durable
09/11/2011 - Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour d’une activité valorisante, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est devenu un acteur local majeur. Une réponse aux défis auxquels sont confrontées ces structures aujourd’hui.

TVA à taux réduit : qui est concerné ?
22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...