juges
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... mois" après la publication de l’arrêté et que les collectivités n’ont pas établi que le coût des revalorisations "ferait peser une menace grave et immédiate sur leur situation financière". Jugement
20/02/2025 00:00:00 -
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatric...
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...
30/05/2024 00:00:00 -
Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai au...
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...
22/06/2023 00:00:00 -
Flou et insuffisant, a réagi le Collectif des associations unies (CAU) après la présentation le 20 ...
29/09/2021 00:30:00 -
À Bordeaux, l’association La Case a créé Poppy, un dispositif d’accompagnement des personnes prostit...... du dispositif Poppy depuis sa création. Ouvert en 2018, le service s'adresse aux personnes prostituées, auxquelles il propose un accès aux soins et aux droits « sans jugement ni contrainte ». Une précision
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité...... leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard
27/09/2018 09:49:22 -
L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pr...... de la tarification bénéficient du pouvoir d’astreinte. Dès lors, dans l’hypothèse d’une décision favorable, il est utile de solliciter du juge la condamnation de l’autorité de tarification sous astreinte.À défaut
07/01/2021 00:00:00 -
Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er ja...
27/09/2018 09:49:22 -
Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’ar......Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’arrêté de tarification, mais peut également fixer un nouveau tarif. Pour ce faire, il devra disposer
08/04/2021 00:00:00 -
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapideme...... intervenant en structure collective, au contact des publics et ne pouvant exercer en télétravail. Enfin, la fédération réclame aussi leur inscription urgente sur la liste des personnels jugés indispensables à
29/10/2020 00:00:00 -
Le 24 novembre, le Premier ministre a présenté les très attendues mesures pour lutter contre la pau...
27/09/2018 09:49:22 -
Différentes voies de recours existent contre les décisions du juge de la tarification.AppelLa partie......Différentes voies de recours existent contre les décisions du juge de la tarification.AppelLa partie qui n’est pas satisfaite du jugement du tribunal interrégional de la tarification sanitaire
27/09/2018 09:49:22 -
Avant que les membres du tribunal délibèrent sur l’affaire, celle-ci est évoquée en séance publique....... de leur présence, comme c’est la règle.DélibéréAu cours du délibéré, les membres du tribunal vont se prononcer sur les différentes affaires inscrites à l’ordre du jour.Pour que le juge de la tarification délibère
22/01/2020 00:00:00 -
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...... Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont détaillées. Parmi elles : la composition
31/10/2019 00:00:00 -
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et...
04/04/2019 00:00:00 -
Le ministre Julien Denormandie a annoncé, le 1er avril, la pérennisation de 6 000 places d’hébergem...... qui, comme le Collectif des associations unies avant elle, juge néanmoins qu’il ne suffira pas à éviter les remises à la rue de milliers de personnes accueillies. En outre, le budget affecté à "ces créations