loi bachelot
30/06/2009 00:00:00 -
C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'......C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'étaient engagés les sénateurs le mois dernier. Ils devaient ainsi examiner jusqu'au 29 mai
27/10/2011 01:00:00 -
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'...... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé
30/04/2008 00:00:00 -
Les directeurs des services déconcentrés de l'Etat ont-ils été rassurés? C'était certainement l'un d......, mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi
28/02/2009 00:00:00 -
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés a......Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova......Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi
30/11/2008 00:00:00 -
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine ......Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux
12/01/2012 00:00:00 -
Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarit...... Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, son rapport relatif aux difficultés des services
09/03/2011 00:00:00 -
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot...... Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer
23/12/2010 00:00:00 -
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de ...... des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé, mi-décembre, que la dépendance – financée par la création d'une cinquième branche de la protection sociale ? – serait « certainement un sujet
26/05/2011 00:00:00 -
Du concret, encore du concret. Voilà qui résume, les demandes du secteur, à la veille de la seconde...... d'application de la loi du 11 février 2005... pour le moins « contrasté », de l'aveu même de la secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp. Les motifs de satisfaction sont toutefois réels, assure la ministre : « 200
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]. Et nous ne touchons pas au plan d’aide à l’investissement [48 millions d’euros] », a assuré Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... (ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, sous la houlette
04/07/2011 00:00:00 -
C'est la fin des six mois de concertation nationale. Les groupes de travail thématiques sur la pris...... des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le 21 juin dernier. Développement de structures intermédiaires, nécessité de réduire le reste à charge, prévention accrue de la perte d'autonomie
26/11/2010 00:00:00 -
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de l...... pilote de cette réforme, Roselyne Bachelot, nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a précisé que « le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les parlementaires
01/02/2011 00:00:00 -
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la r...... ses priorités.
Attendu de longue date, le débat national sur la dépendance suscite déjà des espoirs... déçus. Début janvier, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a confirmé
31/03/2008 00:00:00 -
« Une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies ». C'est ainsi que ......) dans son rapport (1) remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin. Une réforme dont la mise en œuvre est inscrite au calendrier de... 2009. Le chantier est donc urgent, le projet de loi étant attendu à
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas
31/12/2008 00:00:00 -
Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être r...... par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le projet de loi « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », présenté en conseil des ministres le 22 octobre par Roselyne
13/05/2013 00:00:00 -
L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur...... par l’ex-ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, au sujet des « prestations que la société serait […] susceptible d’offrir pour atténuer les manques ressentis dans leur vie
30/06/2007 00:00:00 -
Parité, nouveauté et ouverture: trois des paris du chef de l'Etat se retrouvent symboliquement parmi...... de la droite. Il va lui falloir creuser les fondations du droit au logement opposable pour proposer très vite un deuxième texte de loi. La fonction publique sera, elle aussi, dans le collimateur conjoint