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33 documents trouvés pour la recherche "loi bachelot"

En bref : Une loi cadre pour l'ESS ?
27/10/2011 - La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé », ...

Brève : ARS
09/03/2011 - Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer l’espérance ...

Bientôt la fin du suspens
30/06/2009 - C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'étaient engagés les sénateurs le mois dernier.

Les propositions du rapport Poletti en faveur de l'aide à domicile
12/01/2012 - Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, son rapport relatif aux difficultés des services d'aide ...

Les spécificités du secteur en danger
31/12/2008 - Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être réduit à la portion congrue... Des inquiétudes non dissipées à l'examen du texte défendu par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Entretien avec Jean-François Bauduret : La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2
04/01/2012 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi les échecs.

Alternatives à l’hébergement : Une troisième voie est-elle possible ?
09/09/2009 - Entre accueil en établissement et maintien à domicile, différentes formes d’habitat collectif devaient constituer une troisième voie. Mais la loi Bachelot du 21 juillet risque-t-elle de freiner le développement de ces structures alternatives ?

Projet de loi Bachelot
31/03/2009 - Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires entame son parcours législatif. Il est examiné en première lecture par les députés jusqu'à la mi-mars. À noter que l'article créant une Agence ...

Vers une réforme de la tarification?
31/03/2009 - Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et remettent en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.

Préserver l'initiative des associations
30/11/2008 - Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur.