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CCN 51 : l’intersyndicale rejette l'avenant de substitution
06/10/2011 - Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition encore ...
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Quelle prime de fonction et de résultats pour les D3S en 2012 ?
06/10/2011 - Un sujet de mobilisation commune pour les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (SMPS, CH-FO, Syncass-CFDT, Ufmict-CGT) ? Alors qu'entre eux la bataille fait rage en vue des prochaines ...
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En bref : Formation professionnelle dans la Bass : les négociations s'accélèrent
22/06/2011 - Suite à l'acceptation par le collège employeur (Unifed) de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) de scinder, en deux accords distincts, les négociations relatives au réagrément de l'organisme ...
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Ultimes négociations sur la CCN 51?
26/05/2011 - J- 30. Le compte à rebours est désormais enclenché dans le cadre des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), associant la Fehap et les organisations ...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 : À quand les questions de fond ?
08/06/2011 - Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui portant sur ...
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En bref : D3S
08/12/2010 - Les négociations sur la revalorisation de la fonction de direction ne seront pas bouclées en décembre comme initialement prévu. Les deux rencontres avec la mission DGOS/CNG programmées en novembre ont ...
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Convention collective nationale de 1966 : Retour à la table des négociations ?
09/03/2011 - Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir ...
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Convention collective de l'aide à domicile : Le temps des signatures est-il arrivé ?
25/03/2010 - Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés ne l'entendent ...
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Fiche pratique : Un accord d’entreprise dans les règles de l’art
08/06/2011 - Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche.
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Formation professionnelle dans la Bass : la tension monte
05/01/2012 - Nouvel épisode dans les négociations, déjà tendues, relatives à la formation dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Le 22 décembre, l'intersyndicale (CFTC, CFE CGC, CGT et FO) a fait ...
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