vidéosurveillance
10/07/2012 12:00:00 -
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au trav......Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet
29/09/2011 00:00:00 -
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée da...
31/03/2006 00:00:00 -
Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et techni......Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et technique. La vidéosurveillance fait partie des mesures de modernisation du bâti que le plan exceptionnel
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi......]. Même raisonnement pour la production des données personnelles issues d’un système de vidéosurveillance mis en place irrégulièrement, mais qui, limitée dans le temps et justifiée par des soupçons de vols
05/12/2012 00:00:00 -
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorit...... des approches individualisées. Ces actions devront représenter au moins la moitié de la dotation, hors vidéosurveillance. Les programmes les plus onéreux, en particulier ceux reconduits depuis plus de deux ans
04/04/2018 01:00:00 -
Faire partie d’un réseau de pairs ? Indispensable, selon beaucoup de directeurs pour qui ces relatio...... en matière de fourniture d'énergie ou de vidéosurveillance ? Lorsque je sollicite mon réseau, j'ai des réponses dans la demi-journée avec des appréciations sur la qualité des services et sur les tarifs
04/12/2019 00:00:00 -
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... de badgeage, de vidéosurveillance…) [2]. [1] Code du travail, article L2312-19 [2] Code du travail, article L2312-8 Références Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
30/10/2018 23:00:00 -
Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les sorties inopinées, v...... des sorties, l’usage des technologies est de plus en plus courant : alarmes, digicodes, vidéosurveillance et dispositif de géolocalisation (essentiellement bracelets émetteurs). « Ce bracelet est couplé à
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s...... de surveillance de l’activité doit être porté préalablement à la connaissance du personnel. En outre, les badgeuses, systèmes de géolocalisation, de vidéosurveillance ne peuvent être mis en place qu'après
31/01/2008 00:00:00 -
La technologie offre aujourd'hui des solutions pour pouvoir localiser en permanence les résidants su...... qu'il soit relié à la détection incendie, car en cas d'alarme, il doit se désactiver automatiquement. La vidéosurveillance Conçue habituellement pour sécuriser les bâtiments contre les risques d'effractions
29/02/2008 00:00:00 -
L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque...... du personnel en vue de l'amélioration de l'accueil téléphonique) et selon des modalités strictement encadrées. Vidéosurveillance Un employeur, qui, pour mieux superviser ses salariés, décide de mettre en place
07/04/2010 00:00:00 -
Architecture, accès aux bâtiments, équipements... Pour assurer la sécurité des résidants, les établi....... Le recours à la vidéosurveillance ou au bracelet électronique peut, dans certains cas, se révéler indispensable. Pour cette dernière solution, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité
06/12/2013 00:00:00 -
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... accomplir, ni proportionnée au but recherché. L’exercice de ce droit est légitime, notamment si l’employeur met en place un système de vidéosurveillance ou de géolocalisation des véhicules [3], sans respecter
31/03/2008 00:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électroniqu....... Et la vidéosurveillance? S.V-T. Le régime juridique d'encadrement des systèmes de vidéosurveillance n'est pas très clair. S'ils sont implantés dans des lieux privés non accessibles au public, à partir du moment où il y a
31/12/2006 00:00:00 -
Pour assurer la sécurité des biens comme des personnes dans votre établissement ou vos services, il ...... de gamme. Vous pouvez aussi envisager d'installer une alarme, voire un système de vidéosurveillance (3). Les locaux à risque sont généralement le bureau des entrées, la réception, la pharmacie, les locaux
04/01/2012 00:00:00 -
Les conduites addictives sont une source de risques professionnels multiples. Un phénomène que l’enc...... de sécurité uniquement, les établissements ouverts au public et particulièrement exposés ont la possibilité de mettre en place une vidéosurveillance. Un système de contrôle soumis aux mêmes obligations
06/02/2013 00:00:00 -
Peut-on enfermer pour protéger ? Rogner les libertés au nom de la sécurité ? Ces questions se posent...... s’en remettre à la seule technologie et à verser dans la « contention blanche » (vidéosurveillance, portique électronique, géolocalisation…), plus proche du gardiennage impersonnel que de la relation