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Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
handicapés ( OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être...
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Newsletter
23/01/2020 - ...
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) dans le secteur...
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17/09/2015 - ...
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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02/02/2017 - ...
Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Magazine
Piloter
24/01/2022 - ...
Lasbleis. À l'occasion des 30 ans de notre association OETH et de l'accord qui la fonde, nous avons voulu lancer un temps prospectif pour dresser le bilan de notre travail, mais aussi poser des perspectives...
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Magazine
Gérer
27/10/2011 - ...
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...
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