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Newsletter
27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, ex...
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Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
. Quelle autorité compétente ? L’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation est déterminée en fonction de l’origine des financements globaux perçus par tous les ESSMS gérés par l’association. Ce montant...
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Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
qui, pour mémoire, a en la matière substitué le critère d'ouverture au public à celui du commencement d'exécution des décisions d'autorisation. Ouverture au public Résultat ? L’autorisation d’un ESSMS sera réputée...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent...
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Newsletter
01/12/2017 - ...
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social ( ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
s’appuyer [1], propose aussi la plateforme Synaé [2] pour réaliser des auto-évaluations à partir du référentiel, déjà testées par plus de 9 000 ESSMS [3]. De quoi extraire des résultats permettant d’alimenter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
commun à tout le champ, utilisable par les ESSMS désireux de s’auto-évaluer, comme par les organismes évaluateurs. Répertoriant les exigences à satisfaire et les éléments nécessaires à leur évaluation...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) soumis à l’échéance du 3 janvier 2015 avaient engagé leur démarche...
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