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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financem...
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09/04/2026 - ...
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier...
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14/12/2023 - ...
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat...
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19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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19/06/2025 - ...
et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 ...
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Piloter
22/11/2017 - ...
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur...
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Piloter
21/12/2016 - ...
pour l’autonomie ( CNSA), réunis le 22 novembre pour voter le budget 2017. La préoccupation n’est pas nouvelle mais criante au regard de l’importante mobilisation de ses fonds propres, qui contribuent pour 230...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée...
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05/12/2019 - ...
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés...
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